Projet de loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Troisième lecture--Ajournement du débat
10 mars 2026
Honorables sénateurs, c’est avec des sentiments mitigés et des préoccupations que je prends la parole aujourd’hui pour participer au débat sur la motion principale concernant le projet de loi C-12.
Chers collègues, je me souviens encore du jour où j’ai obtenu le statut de résident permanent du Canada et de ce que j’ai ressenti quand j’ai reçu ma carte de résident permanent. Pour moi, le Canada était synonyme de stabilité, d’équité et de la promesse d’une vie régie par la primauté du droit, l’égalité et la Charte canadienne des droits et libertés. Au Canada, les règles sont connues et appliquées uniformément, et on peut s’y fier pour planifier un avenir, une vie et, bien sûr, un gagne-pain.
Comme bon nombre d’entre vous, je ne suis pas né au Canada. J’ai choisi le Canada. J’étais un jeune homme quand je suis arrivé au pays. Je voulais le meilleur endroit au monde pour fonder une famille. Je voulais un endroit où il est possible de s’élever dans la vie si on travaille fort. C’est ce que le Canada m’a donné. Il m’a donné la capacité de démarrer des entreprises et de participer à la vie publique, ce qui m’a permis de créer des emplois et d’apporter une contribution importante au pays que j’ai choisi.
En plus de mettre sur pied et de gérer des entreprises prospères, j’ai eu l’honneur de cofonder Lifeline Syria avec notre ancienne collègue, l’honorable Ratna Omidvar. Cet organisme a aidé près de 1 200 réfugiés syriens à trouver des occasions de parrainage dans le secteur privé et a soutenu leur réinstallation au Canada. J’ai participé à la création d’un groupe canadien de réflexion et d’action ayant pour mission de mieux comprendre et de soutenir les aspirations d’une des communautés marginalisées et racisées du Canada.
Grâce à ce travail, j’ai vu le Canada à son meilleur : généreux, accueillant et guidé par des principes. Cependant, j’ai également constaté les failles de notre système. J’ai rencontré des ingénieurs qui ne mettent pas à profit leur savoir-faire, des médecins formés à l’étranger qui ne peuvent pas aider de patients, des professionnels hautement qualifiés dans une foule d’autres domaines qui demeurent sous-employés alors que notre économie est touchée par des pénuries de personnel compétent. Il y a tellement d’histoires de personnes et de familles dont la réussite est freinée par des inefficacités économiques et des ennuis personnels.
Je comprends que les Canadiens se préoccupent de notre système d’immigration, mais bon nombre de leurs préoccupations portent sur la façon de soutenir notre marché du travail, de veiller à ce que tous les gens que nous accueillons soient en mesure de subvenir à leurs besoins, et de garantir à tous l’accès aux services, à un logement et ainsi de suite.
Je crois que nous devrions en faire davantage pour jumeler les nouveaux arrivants à des emplois dans leur domaine, et ce, dès leur arrivée. Des mesures comme les offres d’emploi conditionnelles avant l’arrivée, les modalités de pratique supervisée, les programmes de transition et un soutien accru pour les tests d’équivalence méritent d’être sérieusement envisagées. C’est une vision qui veut miser sur la demande provenant de ressortissants du monde entier désireux de venir vivre dans ce merveilleux pays et contribuer à sa réussite.
Lorsque nous accueillons des gens et que nous les aidons à s’intégrer rapidement, ils gagnent des revenus plus élevés, paient plus d’impôts et créent souvent des emplois pour d’autres. Faciliter leur intégration n’est pas seulement une question de compassion; c’est aussi une question de productivité, de cohésion sociale et de possibilités.
Malheureusement, chers collègues, il ne s’agit pas d’un discours sur la bonne chose à faire. Mon discours porte sur le projet de loi C-12.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-12 ne dissipe guère mes préoccupations à l’égard du système d’immigration du Canada. Des mesures comme l’élargissement des pouvoirs discrétionnaires et l’établissement de délais arbitraires n’inspirent pas confiance. Elles accentuent plutôt l’incertitude. Elles attisent également la peur chez les Canadiens, qui y voient un signe de la défaillance du système. Enfin, elles donnent à ceux qui envisagent de s’établir ici l’impression que l’on passe d’un système de règles claires à un régime plus obscur, davantage axé sur les personnes au pouvoir.
Après avoir examiné le projet de loi C-12, j’en suis arrivé à la conclusion qu’il porte sur la confiance. C’est la confiance qui pousse les gens à choisir le Canada pour y bâtir leur avenir. Elle pousse les étudiants étrangers à s’inscrire dans nos établissements d’enseignement et les employeurs à établir des plans d’embauche. Elle permet aussi aux familles d’organiser leur quotidien avec assurance. La confiance est la ressource la plus précieuse du Canada : nous la cultivons et elle inspire de nombreuses personnes à venir se bâtir une vie ici.
Les parties 5, 7 et 8 du projet de loi m’ont donné matière à réflexion, car elles pourraient affaiblir la confiance envers notre système. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le Comité sénatorial permanent des affaires sociales dans son rapport. Nos collègues du comité ont mené un examen approfondi des dispositions liées à l’immigration. Après avoir entendu 35 témoins, ils ont recommandé de retrancher complètement les parties 5 à 8. Pourtant, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale a fait rapport du projet de loi sans y apporter le moindre amendement. J’y reviendrai dans un instant.
Je suis très heureux de voir que l’amendement de la sénatrice Senior a été adopté. Cela me rassure, je dois dire, mais il ne porte pas sur d’autres parties du projet de loi.
En ce qui concerne la substance de la partie 5, en particulier l’article 28, qui permet une large communication de renseignements personnels, dans sa forme actuelle — et je suis heureux qu’il ait maintenant été modifié —, cet article aurait fait en sorte que les citoyens naturalisés soient traités différemment des citoyens nés au Canada. Il exposerait les nouveaux arrivants et les migrants à un risque particulier, un risque auquel les citoyens nés au Canada ne sont pas exposés.
La partie 7 du projet de loi accorde au Cabinet le pouvoir de suspendre ou d’annuler des documents d’immigration dans l’intérêt public. Cette expression est trop vague. Les membres du Comité des affaires sociales ont entendu des témoins leur exprimer des inquiétudes selon lesquelles ce pouvoir pourrait permettre l’annulation de permis dans toute une catégorie.
En tant qu’entrepreneur, je sais que la confiance est le fondement des investissements. Si un travailleur, un étudiant ou un propriétaire d’entreprise peut se voir retirer ses documents d’identité par le Cabinet sans procédure claire, nous risquons de donner aux gens des raisons de se demander si le système sera là pour eux et s’ils auront la possibilité de se défendre et de faire valoir leur point de vue. Les fonctionnaires ont soutenu que cette mesure ne serait utilisée que dans les circonstances appropriées. Ils nous disent de leur faire confiance.
La partie 8 prévoit une interdiction d’un an pour les demandeurs d’asile. Les témoignages que j’ai lus au comité indiquaient que cette mesure toucherait de nombreux demandeurs récents. Dans le cadre de mon travail auprès de Survie Syrie, j’ai constaté que les délais rigides touchent davantage les personnes vulnérables. Elles ont besoin d’aide pour comprendre le système, pour apprendre à s’y retrouver et pour lui faire confiance.
Lors des délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, j’ai proposé des amendements visant à rétablir la confiance dans ce projet de loi en ce qui a trait à la communication de renseignements et aux dispositions que j’ai mentionnées ce soir. Ces amendements n’ont pas été adoptés.
Chers collègues, quand un comité consacré à un sujet entend des témoins exprimer pratiquement à l’unanimité des préoccupations, quand ceux-ci recensent des risques considérables pour la primauté du droit, la constitutionnalité et la confiance sur laquelle repose notre système, je crois qu’il nous incombe à tous d’examiner attentivement ces préoccupations. Je n’ai pas entendu un seul témoin qui n’est pas un représentant du gouvernement suggérer que ce projet de loi devrait être adopté sans modification.
Il est donc de notoriété publique que le Sénat a eu l’occasion de peaufiner ces dispositions à l’étape de l’étude en comité et qu’il a choisi de ne pas le faire. Si nous nous décrivons comme la Chambre de second examen objectif, nous devons prendre au sérieux les conclusions des comités auxquels nous confions une étude détaillée.
Chers collègues, je ne présenterai pas d’amendement aujourd’hui ni dans les jours à venir, mais j’appuierai les amendements qui améliorent le projet de loi, comme je l’ai fait et comme beaucoup d’entre vous l’ont fait aujourd’hui.
Le Canada a été généreux à mon égard. Comme tant d’autres, j’ai choisi ce pays parce qu’il est gouverné par des règles claires et des institutions fortes. C’est un endroit où les gens peuvent comprendre le système et compter sur lui pour bâtir leur avenir. Nous avons un système d’immigration solide au Canada, un système qui est ferme et crédible, et, bien qu’il puisse nécessiter des améliorations, je ne crois pas qu’il sera renforcé par la concentration des pouvoirs et l’établissement d’échéanciers arbitraires.
J’attends avec impatience le débat sur ces questions à l’étape de la troisième lecture, comme nous le faisons aujourd’hui. Je tiens à vous remercier pour toutes vos contributions, pour m’avoir écouté et pour avoir examiné tous les amendements qui nous sont présentés. Merci. Meegwetch. Shukran.
Le sénateur Al Zaibak accepterait-il de répondre à une question?
Avec plaisir.
Merci, sénateur Al Zaibak. J’ai quelques questions à poser. J’ai suivi le débat avec beaucoup d’intérêt. Pas tant dans votre cas, mais dans d’autres interventions, il semble y avoir cette crainte que le danger nous guette et que, d’une manière ou d’une autre, le Canada ait des raisons de s’inquiéter, pas nécessairement avec le gouvernement actuel, mais peut-être avec les gouvernements futurs.
Ne pensez-vous pas que, quel que soit le gouvernement au pouvoir, en particulier au cours des 70 ou 80 dernières années dans ce pays, le Canada a l’histoire la plus généreuse au monde en matière d’immigration? Nous avons été l’un des pays les plus accueillants, que nous ayons eu des gouvernements conservateurs ou libéraux, ministre après ministre. J’ai peine à imaginer qu’il existe un pays qui ait été plus ouvert et plus généreux que le Canada.
C’est la première question. La deuxième question que je me pose est la suivante : il semble y avoir une précipitation à protéger la vie privée des citoyens, des immigrants et des demandeurs d’asile dans ce pays, car, tout à coup, nous pensons voir quelque chose de nouveau dans ce projet de loi, alors que ce n’est pas le cas.
J’ai commencé ma carrière professionnelle en tant que stagiaire auprès du ministre de l’Immigration en 1986. Il suffit de consulter le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRRC pour trouver la politique sur le partage d’informations qui est en vigueur depuis des décennies, et le projet de loi n’est même pas adopté. IRCC communique les renseignements des demandeurs, y compris les données biométriques, les antécédents de voyage et le statut, à ses partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux, notamment aux États-Unis, afin d’assurer l’intégrité du programme, la sécurité des frontières, la détection des fraudes, les contrôles de sécurité, et cetera. La liste est longue. Que cherchons-nous exactement à protéger en matière de communication de renseignements qui ne l’a pas été au cours des 70 dernières années?
Merci, sénateur Housakos. En ce qui concerne la première question, je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que le Canada possède l’un des meilleurs systèmes d’immigration au monde. Cela ne fait aucun doute. Cependant, certaines préoccupations ont été soulevées. Comme vous vous en souvenez peut-être, des voix se sont élevées au cours des 15 dernières années, ce qui suscite chez moi une certaine inquiétude quant à toute modification du système dont nous sommes si fiers. En 2015, si je me souviens bien, des voix se sont élevées pour dénoncer des pratiques culturelles barbares, visant des communautés marginalisées et racialisées et menaçant leur confiance dans notre système, nos principes et la primauté du droit au Canada. Je ne sais pas si vous vous souvenez de ces voix en 2015 et avant cela. Pour répondre à votre question...
Je suis désolé de vous interrompre, sénateur Al Zaibak, mais votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous plus de temps pour répondre aux questions du sénateur Housakos?
Oui.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Merci, chers collègues.
Plus tôt, mon honorable collègue, le sénateur Woo, a parlé du cas de Maher Arar. J’y reviens pour répondre à votre deuxième question sur le partage de renseignements. Pour ma part, je n’ai aucune objection à ce que des renseignements soient partagés entre les ministères, les provinces et les territoires du Canada. Je connais les valeurs canadiennes. Cependant, il peut être dangereux de communiquer des renseignements sur des citoyens canadiens, peu importe où ils sont nés, que ce soit à dessein ou par coïncidence, à des entités étrangères. Une fois que ces renseignements nous échappent, nous ne savons pas quels usage ou mauvais usage on en fera.
L’affaire Maher Arar illustre bien ce risque. Canadien d’origine syrienne, il revenait d’un séjour en Tunisie, d’où vient son épouse. Il a été arrêté à New York en raison d’informations fournies par notre gouvernement. Il a d’abord été envoyé en Jordanie, puis en Syrie, où il a été torturé pendant deux ans. À son retour au Canada, il était complètement traumatisé. Les communautés arabes et musulmanes du Canada ont elles aussi été traumatisées. Le gouvernement en a subi les conséquences. Vous vous souviendrez peut-être que cette affaire a coûté au gouvernement un règlement d’environ 10 millions de dollars, si ma mémoire est bonne. De nombreux autres cas semblables ont suivi. J’espère que cela répond à vos questions en ce qui a trait à mes préoccupations.
En fait, c’est loin de répondre à ma question. Premièrement, vous avez évoqué un cas particulier, celui d’une politique malavisée d’un parti politique qui a subi, en 2015, la sanction de l’électorat en raison de cette décision irréfléchie. Cette mesure n’a rien à voir avec le projet de loi. Elle n’a jamais été adoptée, Dieu merci.
Deuxièmement, et plus important encore, vous parlez d’affaires précises impliquant de la mésinformation, des renseignements mal interprétés ou de l’information transmise de la manière la plus néfaste ou malveillante qui soit. Encore une fois, les responsables en ont subi les conséquences. Justice a été rendue, même si, en cours de route, elle a été parfaitement imparfaite.
Le point que je fais valoir est très simple. En ce qui concerne les données biométriques — l’information sur les affaires criminelles —, toutes sortes de renseignements sont communiqués quotidiennement par l’Agence des services frontaliers du Canada et tous nos partenaires. Quand les Canadiens font une demande d’immigration à l’étranger, il y a un échange massif d’information entre les pays. Quand nous évaluons les dossiers d’immigration, il y a toujours un échange massif d’information. Ce n’est pas quelque chose de nouveau avec l’arrivée du projet de loi C-12.
Avez-vous une meilleure approche à proposer pour évaluer le bien-fondé d’une demande d’une personne qui veut entrer au pays? Comment procéder autrement pour mener toutes les vérifications souhaitées par les Canadiens, que l’on pense à l’état de santé, aux antécédents criminels, à la situation financière ou à autre chose, avant d’accorder la citoyenneté à un demandeur?
Je vous remercie d’avoir répété la question. Je pourrai peut-être en dire plus à ce sujet.
Comme je l’ai mentionné, je ne vois aucun inconvénient à ce que nos ministères se communiquent de l’information et la vérifient avant d’autoriser l’entrée. C’est d’ailleurs une pratique dont nous sommes fiers.
Lorsque de nouveaux arrivants s’installent ici en tant que résidents permanents, nous savons qu’une vérification préalable rigoureuse a été effectuée sur divers fronts : la criminalité, la sécurité et la vie professionnelle. C’est pour cela que notre système est l’un des meilleurs au monde.
Or, même si nous avons l’un des meilleurs systèmes d’immigration au monde, il y a eu des abus. Avec les changements insidieux qui affaiblissent le système, je crains que d’autres abus puissent être...
Le temps est écoulé. Merci.
Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais, au cours des dernières semaines, j’ai beaucoup réfléchi à cet endroit et à ma place ici. Est-ce que je suis à ma place ici? Est-ce que je dois être à ma place ici? Mieux encore, est-ce que je veux être à ma place ici?
Il y a quelques semaines, mon estimé collègue et cher ami, le sénateur Peter Harder, a formulé la question suivante : sommes-nous des institutionnalistes ou des militants? J’ai commencé à réfléchir à cette question.
Comme la plupart d’entre vous le savent, je parle souvent de l’approche « à deux perspectives », un principe énoncé par l’Aîné Albert Marshall, d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse. Ce principe nous enseigne à voir d’un œil les forces de notre mode de savoir mi’kmaw et de l’autre œil les forces des systèmes occidentaux, et à utiliser les deux ensemble pour le bien de tous. J’ai donc appliqué cet enseignement à notre Chambre, à notre travail et au débat sur le projet de loi C-12.
Tout d’abord, je reconnais que je suis à la fois une institutionnaliste et une militante. Je suis une institutionnaliste parce que je respecte profondément cet endroit, son histoire, son rôle constitutionnel et l’énorme responsabilité qui nous incombe en tant que Chambre de second examen objectif.
Je me rends compte que je suis fondamentalement une activiste parce que je porte les réalités vécues par des gens qui ont trop souvent l’impression que le système est construit autour d’eux mais sans eux, par des gens qui ont l’impression que les processus avancent sur papier alors que nos vies restent immobiles, et par des gens qui recherchent l’équité, mais une équité qui ne soit pas une abstraction. Le double regard ne me permet pas de choisir une identité et d’abandonner l’autre. Il est plus exigeant : il m’oblige à garder les deux en même temps de manière responsable.
Ainsi, chers collègues, nous avons entendu des interventions réfléchies et sérieuses au cours de ce débat, y compris celles du sénateur Dean, de la sénatrice Senior et du sénateur Housakos. Je vous en remercie.
Je tiens toutefois à parler non seulement des dispositions à l’étude, mais aussi de l’attitude que nous adoptons pour procéder à notre examen, car elle façonne les résultats.
Honorables sénateurs, voici ce qui me donne du fil à retordre : il peut être très facile de confondre la discipline qu’exige le second examen objectif avec quelque chose de plus corrosif. Je n’aime pas toujours partir du principe que quelque chose cloche.
Notre rôle consiste à examiner, à tester, à sonder et à améliorer les choses, mais il n’est pas nécessaire d’être cynique pour procéder à un examen minutieux. Il n’est pas nécessaire d’être méfiant pour être rigoureux. Nous pouvons mener un examen attentif sans partir du principe qu’il y a quelque chose qui ne va pas, quelque chose de suspect.
Je suis d’accord avec le sénateur Housakos. Nous ne pouvons pas vivre en société en regardant toujours ce qui ne va pas. Nous devons partir du principe que le système fonctionne.
Chers collègues, nous vivons à une époque où la confiance est fragile, où la polarisation politique s’accentue, où la pensée conspirationniste et le populisme gagnent du terrain à l’échelle mondiale. Chaque jour, les gens se font dire qu’on ne peut pas faire confiance aux institutions, aux fonctionnaires, aux tribunaux et, dans certains cas, aux élections.
Oui, nous devons être vigilants, mais nous devons aussi nous montrer responsables dans nos propos.
Dans le contexte du discours public actuel, on pourrait être tenté de croire que toute tentative de rééquilibrer un système est en soi une atteinte aux droits, et que toute mention de l’intégrité ou d’un examen est forcément une manifestation de peur.
Je ne souscris pas à cette façon de voir les choses. Ma double perspective fait en sorte que je ne partage pas cette vision absolutiste. Les systèmes d’immigration ne fonctionnent pas en vase clos; ils fonctionnent avec des capacités administratives limitées dans un contexte géopolitique complexe où on assiste à une hausse des déplacements à l’échelle mondiale. Ils doivent fonctionner en tenant compte de la réalité de nos collectivités, qui doivent planifier des mesures pour le logement, les soins de santé, l’éducation et le soutien à l’établissement. Ils sont soumis à des pressions qui, si elles ne sont pas atténuées, entraîneront davantage de retards, d’incohérences et d’injustices. C’est de ce genre de responsabilité institutionnelle que je veux parler.
Chers sénateurs, une restructuration des délais ne constitue pas nécessairement un déni de droits. Un effort visant à rectifier les incohérences n’est pas automatiquement une atteinte à la compassion. L’existence d’un pouvoir discrétionnaire n’entraîne pas automatiquement une usurpation de pouvoir. Le pouvoir discrétionnaire existe dans l’ensemble de notre cadre législatif. La véritable question est de savoir s’il est exercé dans le respect des contraintes constitutionnelles, s’il peut être soumis à un contrôle, s’il est guidé et s’il peut être contesté lorsqu’il est utilisé à mauvais escient.
Bon, chers collègues, je suis sûre que vous êtes en train de vous dire : « Peut-être qu’elle n’est pas à sa place ici », mais je vous prie de patienter pendant que je retrouve mes notes.
À mes yeux, soutenir le projet de loi ne signifie pas renoncer à la compassion ni nier la dignité humaine. Cela signifie que je suis convaincue que, tout bien considéré, le projet de loi reste dans les limites de l’équité et de la responsabilité, et que le maintien d’un système crédible et fonctionnel est en soi un acte de protection, ce qui est notre rôle et notre responsabilité, car lorsque le système s’effondre, il s’agit en fait de la vulnérabilité des personnes qui en font les frais.
Peut-être que la question posée par notre collègue et ami, le sénateur Harder — « Sommes-nous des institutionnalistes ou des activistes? » — n’était pas destinée à être un choix. Peut-être s’agissait-il d’une invitation à se rappeler que les institutions existent pour servir les citoyens et que l’activisme, dans le meilleur des cas, ne cherche pas à détruire la légitimité, mais à y apporter la justice.
Le principe du double regard m’enseigne que notre tâche n’est pas de choisir entre la compassion et l’organisation. Notre tâche consiste à utiliser les deux de manière responsable, réfléchie et intègre. Voilà pourquoi, avec ce double regard, un regard militant et un regard institutionnel, j’appuierai ce projet de loi. Wela’lin, merci.
