Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, pour le reste de la présente session, et nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit composé de douze sénateurs, sans compter les membres d’office, à condition que si le Sénat adopte un rapport du Comité de sélection nommant les membres du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense avant l’adoption de cet ordre, le Comité de sélection soit autorisé à présenter un nouveau rapport pour nommer les trois membres additionnels qui siègeront au comité;

2.sauf dans le cas du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs :

a)sous réserve de l’alinéa b), si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu particulier, pour n’importe quelle raison, il cesse simultanément d’être membre de tout comité dont il est à ce moment membre, le siège vacant étant pourvu par le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe auquel le sénateur appartenait, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;

b)si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu parce que ce parti ou groupe cesse d’exister, il demeure membre de tout comité auquel il appartenait, sous réserve de l’alinéa c);

c)si un sénateur non-affilié se joint à un parti reconnu ou un groupe parlementaire reconnu, il cesse d’être membre de tout comité dont il est membre à ce moment, le siège vacant étant pourvu soit par ordre du Sénat, soit par l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection;

3.les comités suivants aient le pouvoir d’élire deux vice-présidents :

a)le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

b)le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;

c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;

d)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;

4.dans le cas où un comité élit deux vice-présidents :

a)la mention de vice-président à l’article 12-18(2)b)(ii) du Règlement vaille mention des deux vice-présidents agissant de concert;

b)la mention de vice-président à l’article 12-23(6) du Règlement vaille mention de l’un ou l’autre des vice-présidents;

c)la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrices adoptées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration vaille mention des deux vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement;

5.dans le cas où un comité met sur pied un Sous-comité du programme et de la procédure, les membres du sous-comité autres que le président soient autorisés à instruire le greffier du comité de convoquer une réunion du comité aux fins d’examen d’un projet d’ordre du jour en lui faisant parvenir une lettre, signée par tous les membres du sous-comité autres que le président, sur réception de laquelle le greffier convoquera une réunion du comité à l’heure de la prochaine réunion du comité, au cours d’une semaine où le Sénat siège, conformément au calendrier convenu qui est plus de 24 heures après la réception de la lettre;

6.il soit entendu que si une réunion d’un comité est convoquée conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent ordre, et que le président est absent, un vice-président ou un président suppléant puisse présider la réunion;

7.le Comité de sélection soit un comité permanent.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Merci de votre question, sénateur. Dans toutes les négociations, on tente d’être équitable envers les différents groupes et de faire les concessions nécessaires afin d’en arriver à une entente satisfaisante. On considérait qu’il était important que le troisième groupe parlementaire reconnu, le Groupe des sénateurs canadiens, puisse obtenir un certain nombre de postes de vice-présidents. Nous avons pu y arriver en créant des postes de vice-présidents additionnels, que pourront occuper nos collègues du Groupe des sénateurs indépendants.

Sénateur, vous savez peut-être que des discussions sont en cours depuis au moins 48 heures et que tous les groupes reconnus, les caucus, essaient autant que possible de trouver des solutions pour faire une place aux sénateurs non affiliés au sein des comités.