Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 12-2(2) du Règlement, toute pratique habituelle et l’ordre du 25 février 2020, les honorables sénateurs Duncan, Forest, Boehm, Galvez, Klyne, Loffreda, Deacon (Ontario), Mockler, Marshall, Smith, Tannas et Griffin soient nommés à titre de membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales, remplaçant les membres actuels, et qu’ils continuent à siéger au comité, sous réserve de toute modification à la composition du comité conformément à l’article 12-5 du Règlement ou par décision du Sénat;

Qu’il soit entendu que le président actuel du Comité sénatorial permanent des finances nationales demeure président, pendant qu’il est toujours membre du comité, jusqu’à décision contraire du comité;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, une fois qu’elle reçoit la sanction royale, de même que les dispositions et l’application de ladite loi en général;

Que, nonobstant l’article 12-2(2) du Règlement et toute pratique habituelle, les honorables sénateurs Dasko, Forest-Niesing, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar, Petitclerc, Manning, Poirier, Seidman, Campbell et Black (Ontario) soient nommés à titre de membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, sous réserve de toute modification à la composition du comité conformément à l’article 12-5 du Règlement ou par décision du Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;

Que le gouvernement soit autorisé à déposer auprès du greffier, en suivant le processus établi à l’article 14-1(6) du Règlement, tout rapport ou document ayant trait à sa réponse à la pandémie de COVID-19 et aux actions entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, une fois qu’elle reçoit la sanction royale, de même que les dispositions et l’application de ladite loi, y compris tout rapport régulier déposé à la Chambre des communes à ce sujet, et que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à prendre en considération ces documents aux fins des études conformément au présent ordre;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle, aux fins des études conformément au présent ordre, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés, durant toute période où le Sénat est ajourné, à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, si cela est techniquement faisable, les sénateurs et les témoins pouvant participer aux réunions par ces moyens, et ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité en question et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;

Que, outre les conditions fixées dans le paragraphe précédent, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient également autorisés à tenir des réunions par vidéoconférence ou par téléconférence aux fins d’une séance d’organisation conformément à l’article 12-13 du Règlement ou d’élection à la présidence, sous réserve des dispositions du paragraphe précédent du présent ordre;

Que, nonobstant les dispositions du cinquième paragraphe de l’ordre du 11 mars 2020, qui autorise certains membres d’un Sous-comité du programme et de la procédure à donner instruction qu’une réunion d’un comité soit convoquée, dans le cas du Comité sénatorial permanent des finances nationales et du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, les dispositions dudit paragraphe s’appliquent également de façon à permettre aux membres du Sous-comité du programme et de la procédure du comité en question, autre que le président, de donner instruction qu’une réunion du comité en question soit convoquée aux fins de l’étude conformément au présent ordre, et, si une telle demande est faite au cours d’une période où le Sénat est ajourné, la réunion soit convoquée au moment prévu dans ce paragraphe dudit ordre ou, si cela est techniquement faisable, à midi le troisième jour dans la période du lundi au vendredi après réception par le greffier du comité de la lettre, selon la première éventualité;

Que, aux fins des études autorisées par le présent ordre, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé, durant toute période où le Sénat est ajourné, à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, si cela est techniquement faisable, les sénateurs et les témoins pouvant participer aux réunions par ces moyens, et ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;

Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard; et

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat tout rapport sur les études autorisées par le présent ordre, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, lesdits rapports étant alors réputés avoir été présentés ou déposés au Sénat.

Son Honneur le Président suppléant : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Son Honneur le Président suppléant : Le consentement n’est pas accordé.