Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je donne préavis que, plus tard aujourd’hui, je proposerai :

Que chaque comité permanent soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, toute question relevant de son mandat tel qu’énoncé dans le paragraphe pertinent de l’article 12-7 du Règlement et à soumettre son rapport final sur son étude conformément au présent ordre au plus tard le 23 juin 2021.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.