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LE SÉNAT — Projet de loi sur les chemins de fer

Première lecture

23 novembre 2021


Honorables sénateurs, conformément à l’article 10-1 du Règlement, j’ai l’honneur de présenter le projet de loi S-1, un projet de loi symbolique intitulé Loi concernant les chemins de fer.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

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