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AFFAIRES COURANTES — Comité de sélection

Adoption de la motion de nomination

25 novembre 2021


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Cordy et Griffin :

Que les honorables sénateurs Downe, Duncan, Housakos, LaBoucane-Benson, MacDonald, Mercer, Omidvar, Saint-Germain et Woo forment un Comité de sélection chargé de désigner, conformément à l’article 12-2(2) du Règlement, les sénateurs qui seront membres des divers comités, sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, pendant la présente session;

Que le comité soit autorisé à proposer des recommandations au Sénat sur toute question reliée à l’horaire des réunions des comités, aux réunions hybrides des comités, à la coordination de telles réunions, aux mesures qui pourraient faciliter ou améliorer leurs opérations et à la durée de la composition des comités.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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