Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Cordy et Griffin :

Que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration élise trois vice-présidents;

2.le Comité de l’audit et de la surveillance, et le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élisent deux vice-présidents;

3.dans le cas où un comité a élu plus d’un vice-président :

a)la mention de vice-président à l’article 12-18(2)b)(ii) du Règlement vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert;

b)la mention de vice-président à l’article 12-23(6) du Règlement vaille mention de n’importe quel vice-président agissant individuellement;

c)la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrices vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement;

4.le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit composé de 12 sénateurs, en plus des membres d’office;

5.le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit composé de quatre sénateurs, en plus des deux membres externes;

6.le Comité de sélection soit un comité permanent.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.