PÉRIODE DES QUESTIONS — Finances nationales
Les travaux du comité
4 octobre 2023
Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Sénateur Mockler, le 13 juin, le Sénat a renvoyé le projet de loi C-234 au Comité des finances nationales pour qu’il étudie sa teneur. Je crois comprendre que le comité directeur de votre comité a choisi de ne pas accéder à la demande du Sénat.
Pourriez-vous expliquer cette décision?
Merci beaucoup, sénateur Woo. Je pense qu’il s’agit d’une question importante.
Hier soir, j’ai répondu à cette question devant le Comité de l’agriculture et des forêts. Je vais profiter de cette occasion pour répondre plus précisément à la question.
Comme nous le savons tous, ce sont les présidents des comités et les sénateurs qui en sont membres qui déterminent quels travaux et études ils entreprendront. À ce sujet, avant de parler du mandat, sénateur Woo, permettez-moi d’ajouter que le comité directeur s’est réuni deux fois pour examiner le programme du Comité des finances. Nous avons décidé à l’unanimité que le projet de loi C-234 ne pouvait pas être étudié par le Comité des finances.
Pourtant, sénateur Mockler, le projet de loi est manifestement un projet de loi qui concerne les finances. Il concerne la situation financière du gouvernement. Il porte sur les modes d’imposition ou d’exonération d’une taxe. Il pose des questions sur la conception de systèmes visant à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Avez-vous pris en compte un seul de ces facteurs? Le comité que vous présidez va-t-il réexaminer la possibilité d’accepter cette demande du Sénat?
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le comité directeur du Comité sénatorial permanent des finances nationales a pris cette décision après avoir étudié la question. Le comité a décidé, après avoir étudié attentivement la question, que l’étude du projet de loi C-234 devrait être faite et que l’étude article par article devrait être réalisée après le dépôt du rapport dans cette Chambre.
