PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'ingérence étrangère
21 avril 2026
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre.
Ces dernières années, le gouvernement a, à juste titre, accordé une grande attention à l’ingérence étrangère, surtout celle orchestrée par des États.
En fait, la Commission sur l’ingérence étrangère s’est penchée sur l’ingérence par des États, mais aucunement sur l’ingérence par des acteurs non étatiques.
Je me demande ce que vous pensez de la menace d’ingérence étrangère non étatique qui pèse sur le Canada. Pensons aux médias, aux entreprises privées, aux fondations, aux organismes de bienfaisance, aux organisations non gouvernementales, aux partis politiques et aux magnats.
Merci, monsieur le sénateur. Lorsque nous examinons l’ingérence étrangère, nous le faisons d’une manière holistique. Il est certain que l’ingérence d’acteurs étrangers étatiques semble être la principale source de bon nombre des problèmes que nous avons constatés au cours des dernières années et que nous continuons de voir parfois.
J’ajouterais ceci : que l’ingérence soit le fait de particuliers ou causée par des entités ou des organisations, ceux-ci agissent souvent au nom d’un État étranger; ils ne sont donc pas indépendants de l’État étranger qu’ils représentent ou dont ils défendent la position au Canada.
Nous disposons de certains mécanismes. À titre d’exemple, la Loi sur Investissement Canada est l’un des outils de lutte contre l’ingérence étrangère qui existent actuellement : les transactions qui sont assujetties à la Loi sur Investissement Canada doivent faire l’objet d’une vérification relative à la sécurité nationale avant d’être finalisées. Comme vous le savez peut-être, M. Anton Boegman a été nommé commissaire et nous sommes en train de mettre la touche finale à la réglementation. Il est déjà au travail et son bureau sera opérationnel sous peu.
On ne sait pas précisément si certains acteurs non étatiques sont des intermédiaires. On parle de fondations, de sociétés, de magnats, et cetera. Je suis heureux que vous ayez mentionné le registre pour la transparence en matière d’influence étrangère, car ce registre exclut expressément les acteurs non étatiques. Selon vous, s’agit-il d’une lacune importante de la loi? Seriez-vous prêt à apporter des modifications pour remédier à ce problème?
Sénateur Woo, ce que j’aimerais, c’est que le registre pour la transparence en matière d’influence étrangère soit mis en place, que des mesures soient prises pour assurer la conformité et que le commissaire puisse renseigner les gens et faire son travail. Je pense qu’il est trop tôt pour discuter de modifications, mais il est certain que nous devrions continuer d’examiner le travail qui est fait à l’égard du registre.
