AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du premier rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants sur la teneur du projet de loi
10 février 2026
L’honorable Hassan Yussuff
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur la teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
