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Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

Septembre 2000

Le choix d'une politique publique en matière de drogues, un choix de valeurs sociales.

Que désirons-nous au Canada ?


Par : Line BEAUCHESNE
Professeure agrégée
Département de criminologie
Université d'Ottawa
linebeau@uottawa.ca


Résumé

L’auteure, en première partie de ce mémoire, va présenter les principes directeurs des politiques publiques en matière de drogues à partir des trois grandes options soulevées par la Commission Le Dain dans son rapport sur Le cannabis. Ceci permettra d'amener un questionnement sur les valeurs sociales privilégiées dans chacune de ces options et de bien montrer que le choix d'une politique en matière de drogues ne repose pas que sur l'examen de la toxicité des drogues. Il touche à la question de la citoyenneté et aux valeurs qui la fondent.

Dans une seconde partie, elle va illustrer sur le terrain cette affirmation en analysant les politiques québécoises actuelles sur l’alcool et le tabac, de même que les politiques concernant les drogues illicites. Ceci permettra de montrer l'importance d'asseoir les objectifs de nos politiques en matière de drogues sur des choix clairs en matière de valeurs sociales.

Nourrir les hommes sans les aimer, c'est les traiter en bétail.
Les aimer sans les respecter, c'est les traiter en animaux domestiques.
Mencius, philosophe chinois, 300 A.C.

 

Une politique publique est l’articulation par l’État ou ses institutions de principes directeurs pour orienter des actions cohérentes dans un secteur.

L’établissement de ces principes directeurs et l’orientation des actions peut se faire par la force et la violence. Nous sommes alors en dictature.

Ou alors, l’établissement de ces principes directeurs est issu de débats de manière à gagner au maximum en crédibilité populaire, ce qui permet des stratégies d’implantation administratives, économiques, sociales et juridiques reconnues légitimes, plus cohérentes, utilisant le droit pénal et la force en derniers recours. Nous sommes alors en démocratie.

Bien sûr, sur maintes questions de politiques publiques, les dés ne sont pas si clairement jetés.

Un des créneaux de la criminologie, à cet égard, est d'étudier le droit pénal pour déterminer si son usage, dans divers secteurs, est de dernier recours. La prémisse ici est que le droit pénal est une violence institutionnelle grave qui doit être utilisée au minimum, dans les cas de menaces à l’ordre social, lorsqu’à court terme il est impossible de gérer la situation autrement. Le droit pénal est d’abord et avant tout un mécanisme d’exclusion sociale, de stigmatisation (Pires, 1995). Un usage récurrent du droit pénal pour maintenir en place une politique est considéré soit comme un échec de son contenu, soit le résultat d’une absence de consensus chez les personnes touchées par la politique, ou encore la conséquence d’un manque de supports étatiques adéquats pour en assurer l’implantation. Considérer le droit pénal comme composante d’une politique et non une mesure d’exception revient à accepter, dans le fondement même du rôle de l’État, la légitimité de la violence pour forcer les gens à s’insérer dans ses décisions.

Mais comment évaluer dans une politique si l'usage du droit pénal est un dernier recours ? Répondre à cette question, c'est s'interroger sur les valeurs sociales que l'on désire privilégier en tant que citoyens. C'est l'exercice qui va nous occuper dans ce mémoire concernant les politiques en matière de drogues.


1 - Valeurs sociales et politiques publiques

Le Rapport de la Commision Le Dain (Le Dain, 1972) aura constitué l’aboutissement d’une réflexion fort élaborée sur l’usage des drogues à des fins non médicales où, pour la première fois, des spécialistes de différentes disciplines s’unissaient pour conseiller le gouvernement en matière de politiques publiques sur les drogues dans le cadre d’une Commission royale d’enquête. L’analyse des diverses options politiques du rapport, au regard des valeurs sociales qui en ont soutenu les conclusions et recommandations -- a, toutefois, reçu peu d’attention en comparaison de la problématique drogue. À cet égard, le premier volume du rapport sur Le cannabis est particulièrement intéressant: l’ensemble des commissaires reconnaissent le peu de nocivité du cannabis mais ne s’entendent pas sur la politique publique à instaurer pour cette drogue. Comme nous le verrons, la source des dissensions reposait essentiellement sur une vision différente des valeurs sociales à privilégier dans les rapports de l'État à ses citoyens.

 

1.1 Le moralisme juridique :
l'imposition de valeurs de certains groupes par la force du droit

Un premier rapport minoritaire a été présenté à la Commission Le Dain par Ian Campbell. Celui-ci, s’appuyant sur la philosophie politique du baron Devlin (1968 ã 1965), demande non seulement que soit maintenue la prohibition actuelle du cannabis, mais que la répression des usagers de cette drogue en soit accrue: rafles policières, traitement médical sous tutelle, suivi à long avec tests d’urine, contrôle des fréquentations, etc. Il faut, explique Campbell, stopper la «contamination» par certains milieux criminogènes des jeunes de bonne famille dont les parents vivent le drame de perdre tout espoir d’un avenir productif pour leur progéniture à cause de l’usage de drogues, incluant le cannabis.

Campbell explique que l’État a non seulement la responsabilité dans ses politiques publiques d’être le gardien de l’ordre public et le protecteur des personnes non autonomes, mais également celle de maintenir une morale commune au sein de la société. Aussi l’État peut-il avoir recours au droit pénal contre les comportements qui menacent la «morale établie», indépendamment des dangers de l’acte posé, pour l’individu ou la société. L’enjeu est d’empêcher la désintégration de la société actuelle par la perte d’une «morale commune», élément essentiel de cohésion sociale et de prospérité économique.

Campbell, même s’il reconnaît le peu de nocivité du cannabis, demande donc le maintien de sa criminalisation car il s’agit de rendre visible le refus moral de son usage:

Il me semble indéniable que la majorité des citoyens ont le droit d’interdire par voie légale toute conduite qu’ils jugent inconvenante ou alarmante, que cette conduite cause ou non un préjudice à autrui. Ce principe est reconnu dans nos lois contre le nudisme public. Or, tout porte à croire que l’usage public du cannabis est offensant et alarmant pour la grande majorité des Canadiens, surtout lorsqu’il est le fait d’adolescents. Il ne paraît donc pas abusif que la loi l’interdise.

[...] Indépendamment de la mesure dans laquelle cette intoxication des jeunes prédispose à une intoxication chronique à l’âge adulte ou entrave le développement complet et normal des facultés humaines, elle réduit l’aptitude de l’individu à mener une vie équilibrée, riche et créatrice, tout en limitant ses possibilités de contribution à la société. ...

[…]on ne s’est pas assez préoccupé ces derniers temps des conséquences que peut avoir pour les jeunes un excès de libertés et de droits. (Le Dain, 1972:313-314)

Dans cette perspective dite du moralisme juridique, l’État intervient en matière de drogues au nom de sa responsabilité dans la préservation des «valeurs communes», vitales pour le bien-être social. Il devient ainsi légitime de maintenir, même par la force, une lutte contre les «contaminants» qui viennent pourrir le corps social; l’État peut appliquer des contrôles et des interdits en matière de drogues, et même cibler certains groupes minoritaires, sans susciter de hauts cris dans certains fragments de la population si ceux-ci les jugent hors de la <<morale commune>>. De plus, tant les politiques que les pratiques judiciaires sont colorées par cette vision moraliste car les usagers, qu’ils sachent ou non bien gérer leur consommation, demeurent condamnables par leur choix du «vice» contre la «vertu». Les interdits en matière de drogues sont ici affaire de morale bien avant d’être une question de santé publique.

Ce moralisme juridique est ce qui domine les discours actuels soutenant le maintien de la prohibition en matière de drogues. Il a des racines profondes dans l’histoire de la culture protestante telle qu’elle s’est développée en Amérique du Nord et, à ce titre, il n’est pas étonnant que les États-Unis soient à l’origine de la guerre à la drogue et les principaux porte-parole du discours qui la maintient.

Le présupposé à la base de cette perspective est qu’il existerait une morale commune dont les pouvoirs en place devraient être les garants. Pourtant, la science de la morale, depuis des siècles, recherche des communs dénominateurs sur lesquels fonder une morale universelle:

Ainsi, dans le domaine des normes universelles, bien que quasi toutes les doctrines philosophiques affichent le même objectif : le bonheur de l’homme, il existe une grande disparité en ce qui concerne les moyens d’y parvenir, le choix des valeurs à préserver : leur hiérarchie est variable d’une doctrine à l’autre, d’une culture à l’autre, d’un individu à l’autre et souvent chez un même individu d’un moment à un autre suivant les circonstances.

[…] En d’autres termes, notre morale se décline et s’adapte en fonction de notre éthique personnelle, cette dernière représentant un idéal de vie, la morale le moyen de s’en rapprocher.

La morale et l’éthique sont ainsi enracinées dans un relativisme des situations, des sentiments et des valeurs. (Rosenzweig, 1999: 3-4)

En fait, il n’y a de morale commune que dans un refus de respecter un pluralisme bien réel des valeurs propres aux individus ou aux groupes dans la société.

La logique du moralisme juridique est vraie: lorsque tout le monde pense de la même façon, la gestion sociale est plus simple, un peu comme la dictature est une gestion politique plus simple que la recherche de consensus en démocratie. Toute personne qui a l'expérience des réunions à répétition sait cela. La démocratie est un processus long et parfois ardu. Mais préférons-nous, en tant que citoyens, ne pas être informés et que les autorités politiques décident à notre place des valeurs sociales à privilégier et nous les imposent, par la force s'il le faut ?

Dans la construction de nos politiques en matière de drogues, si l'on privilégie la recherche de consensus, ce processus va nécessairement se jouer dans le pluralisme des valeurs. Et pour en arriver à une politique respectueuse de ce pluralisme, il faut prendre le temps d'informer adéquatement la population sur les fondements des politiques que l'on désire privilégier. Imposer une politique en matière de drogues au nom d'une morale commune, c'est en fait imposer la morale de certains groupes.

Ceci nous conduit à une première interrogation sur les valeurs sociales : jusqu'à quel point, la prohibition des drogues, telle que maintenue actuellement dans les politiques publiques, repose-t-elle sur l'imposition des valeurs de certains groupes ? Nous donnerons certains éléments de réponse à cette question en 2e partie de ce mémoire. Pour le moment, poursuivons l'examen des autres positions en matière de politique sur le cannabis manifestées lors de la Commission Le Dain.

 

1.2 Le paternalisme juridique :
la protection obligatoire sous la menace de sanctions pénales

S’appuyant cette fois sur la philosophie politique de H.L.A. Hart (1969ã 1963), le rapport majoritaire de la commission Le Dain présente une position mixte, mêlant traitement et punition. Il demande la décriminalisation du cannabis à cause de sa faible nocivité, non la légalisation pour éviter que le droit n’encourage la prise de produits nocifs pour la santé des jeunes. Les commissaires expliquent qu’ils comprennent la nécessité de préserver à tout prix les libertés individuelles mais l’État, en plus d’être le gardien de l’ordre public, a une fonction paternaliste qui le mène à utiliser certaines formes de contraintes légales pour empêcher les individus non autonomes de se nuire à eux-mêmes. C’est pourquoi il lui incombe, par le droit pénal, de restreindre l’accessibilité du cannabis et ce, surtout pour les jeunes.

Cette position, privilégiée dans les pays à dominance culturelle catholique, a ouvert grande la porte au contrôle médical en matière de drogues au nom de la protection de la santé publique, les experts possédant le savoir nécessaire pour protéger les personnes qui ne savent pas.

Cette position est plus complexe que la précédente. D’une part, il y a toute la question des faibles, des personnes non autonomes. Qui désigne ces personnes? D’autre part, il y a la signification du terme «protection», signification centrale en matière de drogues. Cela peut-il aller jusqu’à protéger les personnes contre leur propre volonté, et par la force, s’il le faut? Et les protéger de quoi ?

Abordons le premier élément. Historiquement, il a longtemps été soutenu que les ouvriers étaient incapables de gérer l’alcool, contrairement à la classe aisée. Aujourd’hui, ce sont les Autochtones qui seraient déficitaires en cette matière, en comparaison des Blancs, un peu de la même manière qu’aux Etats-Unis, les Noirs sont moins autonomes que les Blancs pour gérer les drogues illicites. Cette discrimination ne se retrouve-t-elle pas également en regard des homosexuels, moins aptes que les hétérosexuels à gérer leur sexualité ou à l’endroit des femmes, moins capables que les hommes de gérer leurs émotions? Ces idées reçues permettent d’éluder toute la question des conditions de vie de certaines populations en comparaison d’autres groupes, dominants, et des valeurs privilégiées par ces groupes pour maintenir leur dominance. Bien entendu, il y a des populations plus fragiles dans une société dont l’État a le devoir de s’occuper. Cela doit-il pour autant s’exprimer par des interdits et des punitions pour assurer leur bien-être? Ce qui mène à la question de la «protection».

Il est possible de protéger quelqu’un en le rendant plus autonome, plus apte à faire des choix, en améliorant ses conditions de vie, les soins offerts et l’information dont il dispose. On peut également décider que si les choix de cette personne ne correspondent pas à nos valeurs, c’est qu’elle n’est pas apte à faire des choix, et qu’il faut les lui imposer par la force.

Toute personne qui a été parent connaît la difficulté qui se trouve ici. Il y a les situations d’urgence où, à court terme, l’interdit est le meilleur choix: «petit, ne traverse pas la rue sans maman!» Cela dit, l’éducation vise à ce qu’un jour, il puisse la traverser sans maman et, conscient des dangers, en prenant les précautions nécessaires. Les parents ne seront pas toujours là pour lui tenir la main. Alors ces derniers l’informent, le préparent à pouvoir juger adéquatement, pour son bien-être et celui de son entourage, de la manière de traverser la rue. Malgré cela, si par malheur un drame arrive, les parents espéreront que la tragédie mortelle soit évitée et que les hôpitaux fournissent les meilleurs soins.

Imaginez maintenant la situation suivante: les parents interdisent au petit de traverser la rue jusqu’à l’âge adulte, car jugé non autonome; adulte, s’il la traverse, les autorités le mettent en prison pour avoir brisé l’interdit -- peu importe qu’il ait ou non traversé la rue avec succès --, ou encore, si un accident est arrivé, on met comme condition d’accès aux soins, la promesse qu’il ne traversera plus jamais la rue. En fait, sur le plan juridique, l’argument qui justifie la prohibition au nom de la protection des jeunes n’a pas beaucoup de sens. Il n’est pas possible de justifier une prohibition totale englobant les adultes sous prétexte que l’on veut protéger la santé des enfants, comme on ne saurait interdire aux adultes de boire du vin sous prétexte que l’usage en est dangereux pour les enfants. La protection serait mieux servie par des réglementations sur la qualité d’un produit et sa mise en marché, laquelle pourrait être interdite auprès des mineurs.

Les fondements de cette position, qui mêle punition et traitement sous conditions au nom du paternalisme et de la protection des faibles, relèvent du refus de considérer que la mission de l’État est de maximiser la possibilité pour chacun de devenir autonome, citoyen à part entière. Si on accepte ce rôle de l’État, il lui appartient de faire la preuve, sur le plan juridique, que le droit pénal est le seul moyen d’empêcher les individus non autonomes de se nuire à eux-mêmes.

Cette preuve, en matière de drogues, a-t-elle été faite ? (Van Ree, 1999) En fait, la réalité est plutôt l'inverse. La guerre à la drogue, non seulement n'a pas permis de satisfaire les objectifs de santé publique que sont la prévention des toxicomanies, des intoxications, des mauvais usages et de la diminution globale de consommation des drogues dans la population, elle a empiré la situation par l'expansion d'un marché noir de la drogue et la privation de soins médicaux à des milliers de personnes. Cette situation prévaut au Canada comme ailleurs.(Beauchesne, 1992)

Les modes et les attitudes nouvelles à l'égard de certaines drogues illicites ces trente dernières années indiquent que, en dépit du fait qu'elles soient prohibées depuis le début du siècle, lorsque les motivations à les consommer se sont modifiées, de nouveaux groupes ont commencé à les essayer. À cet effet, le rapport le plus complet sur l'usage des drogues licites et illicites au Canada, celui du CCLAT et du Centre de toxicomanie et de santé mentale ( CCLAT/CTSM 1999:136) rapporte qu'en 1994, un Canadien sur quatre environ a déclaré avoir déjà consommé une drogue illicite au moins une fois au cours de sa vie et 7,7% l'année précédant l'enquête, la drogue principalement consommée étant le cannabis. Ce tableau du CCLAT/CTSM, 1999:143) illustre certaines données en matière de consommations :

 

Usage au cours de la vie de drogues illicites, par province, population des 15 ans et plus, Canada (en pourcentage)
Enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues de 1994

PROVINCE cannabis cocaïne

LSD, speed, héroïne

total de cons.
 
Colombie-Britannique 35.4 8.1 10..4 36.6
Alberta 29.4 5.2 7.9 30.1
Ontario 16.6 2.0 4.1 17.5
Manitoba 25.2 2.5 5.6 25.8
Terre-Neuve 16.3 1.0 1.9 16.3
Île-du-Prince-Édouard 18.6 2.0 3.0 18.6

Nouvelle-Écosse

25.1 1.8 4.1 25.5
Québec 24.7 4.9 6.0 25.3
Saskatchewan 22.0 2.6 5.6 22.2

Nouveau-Brunswick

21.7 1.9 6.5 22.3
CANADA 23.1 3.8 5.9 23.9

 

On ne peut expliquer ces données uniquement à partir du manque d'informations sur le potentiel de nocivité de ces drogues, de la personnalité déviante des personnes qui les consomment, ou encore de la disponibilité nouvelle de ces produits. Bien sûr, cette disponibilité est nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante pour expliquer leur consommation. À titre d'illustration, examinons également certaines données sur la consommation d'alcool au Canada.

Le Québec a toujours eu une politique plus libérale que les autres provinces du Canada et ce, tant concernant les lieux de distribution que l'âge de consommation. Malgré cela, le Québec connaît un taux de consommation d'alcool per capita inférieur à la moyenne nationale, et ce depuis que nous avons des données fiables sur la question, soit le début des années 70s. (Smart et Ogborne, 1986) À cet égard, les plus récentes données indiquent les résultats suivants :

 

Ventes des boissons alcoolisées et volume d'alcool absolu par personne (litres), population de 15 ans et plus, Canada et provinces, 1996-1997 (CCLAT, CTSM, 1999: 36)

PROVINCE ou TERRITOIRES bière vin spiritueux total
Yukon 7.61 2.28 4.50 14.39
Colombie-Britannique 4.28 1.74 2.63 8.65
Alberta 4.31 1.23 2.95 8.49
Territoires du Nord-Ouest 4.15 0.66 3.66 8.47
Ontario 4.29 1.21 2.22 7.71
Manitoba 3.83 0.80 3.01 7.64
Terre-Neuve 4.56 0.44 2.61 7.61
Île-du-Prince-Édouard 4.00 0.66 2.46 7.12
Nouvelle-Écosse 3.75 0.74 2.56 7.05
Québec 4.48 1.57 0.95 7.01
Saskatchewan 3.53 0.53 2.88 6.94
Nouveau-Brunswick 3.77 0.69 1.75 6.22
CANADA 4.27 1.29 2.08 7.64

 

C'est le nombre plus grand de points de vente d'alcool dans cette province qui fait croire à la plus grande consommation de ce produit chez les Québécois. En effet, le nombre de points de vente au Québec est passé de 350 à plus de 12,500 avec le Bill 21 en 1978, Bill qui a permis la vente de bière et de vin dans les petites épiceries et un élargissement considérable des heures d'ouverture (40 heures de plus). Les taux de consommation d'alcool avant et après le passage de ce Bill furent mesurés; on a constaté que malgré la disponibilité beaucoup plus grande de cette drogue au Québec avec l'adoption de ce Bill, cela n'a pas entraîné de différences significatives de sa consommation, et le pourcentage de buveurs au Québec est demeuré en-dessous de la moyenne nationale.(Lamarche, 1987) Cet exemple indique que les motivations à consommer une drogue ne peuvent se résumer à la disponibilité des produits, de même que la restriction de cette disponibilité n'entraîne pas automatiquement une baisse de leur consommation.

Également, la peur des lois n'influe pas beaucoup sur les décisions de diminuer ou de cesser l'usage de drogues illicites. Selon des études de l'Addiction Research Foundation, c'est un plus grand souci pour la santé qui constitue le facteur déterminant  de ces décisions :

La possession de la marijuana, par exemple, est le délit de drogue le plus étudié. Les conclusions d'un grand nombre d'études indiquent de manière répétitive que la crainte de la punition ou de sa sévérité constitue un facteur insignifiant de dissuasion de la consommation. De la même manière, les usagers de cocaïne considèrent la menace de la loi peu importante. Ce qui apparaît beaucoup plus important, par contre, ce qui a contribué au renversement des tendances concernant l'usage des drogues illicites dans les années 70 est la perception croissante de la nocivité de certains usages de drogues, perception qui a également contribué à l'augmentation d'une désapprobation sociale à l'égard de ces usages. Si l'on met dans la balance les préoccupations à propos des risques légaux et des risques pour la santé chez les usagers de drogues, les préoccupations en matière de santé dominent nettement.

[...] Comme outil de prévention, la loi criminelle est particulièrement inefficace avec les jeunes, au moment où surviennent les premières consommations de drogues. Ainsi, le déclin de l'usage des drogues illicites est indépendant des lois criminelles, et ne sera pas vraiment affecté par de plus grandes criminalisations.(Erickson, 1990 : 565-566. Traduction libre.)

En somme, les études qui ont évalué l'efficacité des lois pour diminuer les problèmes de santé publique en matière de consommation de drogues indiquent que le droit pénal est inapte à diminuer ces problèmes; les lois peuvent tout au plus diminuer le taux de consommation de drogues spécifiques lorsqu'elles arrivent à en restreindre la disponibilité. Rien ne prouve, toutefois, que la réduction d'un produit donné n'entraîne pas tout simplement un transfert vers d'autres produits, parfois plus nocifs pour la santé. C'est ce qui arrive avec le marché noir des drogues, alimenté par cette guerre à la drogue. Car faute d'un marché légal, c'est le marché noir qui répond à la demande de drogues illicites. Des réseaux de trafic de ces drogues se sont développés où ni la qualité des produits ni les lieux de distribution ne sont réglementés :

Les drogues illicites vendues sur le marché noir présentent des risques qui leur sont propres. La personne qui en consomme ne peut jamais savoir exactement ce qu'elle prend. Il est possible que le vendeur ne sache pas (ou ne révèle pas) exactement ce qu'il vend. Certaines drogues sont mêlées à d'autres drogues ou à des produits chimiques qui peuvent être très dangereux. Bien souvent, une drogue est vendue au lieu d'une autre.

En 1988, près des deux tiers de tous les échantillons de drogues obtenus sur le marché noir qui ont été vérifiés par la Fondation de la recherche sur la toxicomanie de l'Ontario étaient différents de ce que le vendeur avait prétendu. Cela signifie que près de deux fois sur trois, la drogue achetée sur le marché noir n'était pas ce que la personne croyait avoir acheté.

Nombre de réactions néfastes, y compris des doses excessives fatales, découlent du fait que le consommateur ignore la composition exacte de la drogue qu'il a consommée.(Santé et Bien-être Social Canada, 1990:7)

Les vendeurs de drogues illicites se sont immiscés dans tous les milieux -- écoles, discothèques, rues, lieux de travail, etc., offrant le plus souvent des produits frelatés afin d'accroître leurs profits, ou encore fortement concentrés pour faciliter leur distribution et même la dépendance, favorisant dans le cas de certaines drogues un mode d'administration dur comme l'injection. Voilà un écho du scénario de la Prohibition de l'alcool dont on semble avoir peu tiré de leçons.(Nadeau, 1989)

En fait, l'erreur des lois prohibitives actuelles en matière de drogues est beaucoup plus dramatique que lors de la Prohibition. Ces lois prohibitives étant internationales, le marché noir s'étend à plus de 60 pays et son ampleur a attiré des vendeurs de beaucoup plus grande envergure avec beaucoup plus de moyens; ces lois prohibitives ont fait de ce commerce illicite de drogues un marché florissant à l'échelle internationale.

Dans ce marché, la façon d'opérer de ces vendeurs répond aux mêmes besoins que n'importe quel marché licite : repérer une clientèle potentielle, s'assurer de sa régularité, créer de nouvelles clientèles, etc. Toutefois, le commerce, la concentration et la qualité des produits n'étant pas réglementés, tous les coups sont permis pour accroître ce marché, que ce soit la vente de drogues aux enfants ou la mise sur le marché de produits fort toxiques. Il s'agit même ici pour certains vendeurs de créer un acheteur à vie du produit, en stimulant des modes de consommation qui peuvent générer plus facilement de la dépendance que d'autres modes de consommation plus sécuritaires. Également, on fait varier les produits dans le temps pour conserver l'intérêt de la clientèle en créant des modes, en lançant régulièrement sur le marché de nouveaux produits; c'est le "crack", le "ice", puis l'ectasy et d'autres produits suivront. On essaie aussi d'atteindre la clientèle la plus variée possible en ayant des drogues de tous les prix; selon les milieux, la cocaïne, les amphétamines ou le crack domineront. On cherchera de la même manière à étendre géographiquement le marché en faisant du <<dumping>> de drogues dans certaines régions jusque là peu atteintes pour attirer de nouvelles clientèles. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette situation. Le marché des drogues illicites, à l'heure actuelle, est un marché très rentable qui couvre la planète. Cela vaut la peine pour les trafiquants d'utiliser les meilleures techniques possibles de distribution et de promotion de leurs produits. Le résultat est que le marché noir est beaucoup plus actif que ne le serait un marché légal réglementé dans la promotion de l'usage des drogues, pénétrant tous les milieux de façon active par des centaines de milliers de vendeurs. (de Choiseul-Praslin, 1991) Nous avons eu un échantillon de cette situation, d'ailleurs, avec le marché noir du tabac où des vendeurs fort actifs se retrouvaient dans tous les milieux, vendeurs dont nombreux étaient des jeunes dans les écoles. De plus, il y avait la violence liée à ce marché. Elle n'était pas due à la nicotine, mais aux règles de fonctionnement du marché noir.

Ainsi, non seulement les lois prohibitives en matière de drogues n'ont pas diminué la consommation de drogues illicites; elles ont également facilité la croissance d'un marché noir de drogues où l'absence de contrôle sur la qualité des produits, leur concentration et les lieux de distribution, augmente les intoxications, et rend fort difficile d'apprendre à les gérer adéquatement. De plus, elles amènent à priver des milliers de malades de certaines drogues qui pourraient les soulager de leur souffrance comme l'indiquent les multiples études sur les usages thérapeutiques des drogues illicites. Enfin, cette guerre à la drogue prive de soins médicaux adéquats les usagers de drogues illicites qui ont des consommations problématiques. Ces derniers sont souvent réticents à aller chercher de l'aide médicale par crainte d'être confrontés à la répression, à l'incompréhension et à la discrimination, surtout les jeunes. Le résultat est que plusieurs d'entre eux arrivent en traitement avec des problèmes très graves parce qu'il n'y a pas eu d'intervention plus tôt, que l'argent des programmes gouvernementaux va vers la répression plutôt que l'aide, l'éducation et les programmes sociaux.

En somme, qui protège-t-on avec la prohibition lorsqu'on accroît les problèmes de santé publique ? À l'heure actuelle, il est clair, pour utiliser une métaphore connue, que le remède est non seulement inefficace contre la maladie, mais qu'il a des effets pires que la maladie elle-même.

Simplement dit, les drogues sont plus dangereuses parce qu'elles sont illégales. De la même façon que des milliers de gens sont morts, devinrent aveugles ou furent emprisonnés à cause de leur consommation d'alcool frelaté il y a 60 ans, probablement que la majorité des morts par overdose aujourd'hui sont le résultat de la Prohibition.

Habituellement, l'héroïne ne tue pas. Cela peut rendre les gens toxicomanes et les constiper. Mais les gens font des overdoses parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils consomment; ils ne savent pas si l'héroïne qu'ils consomment est à 1% ou 40%, si elle a été adultérée avec des produits nocifs ou même si c'est de l'héroïne --cela peut être un opiacé synthétique ou une autre substance de la famille des amphétamines--.

Essayez d'imaginer qu'à chaque fois que vous buvez une bouteille de vin, vous ne savez pas si le pourcentage d'alcool est à 8% ou 80%, ou encore si c'est de l'alcool éthylique ou de l'alcool méthylique. Imaginez qu'à chaque fois que vous prenez une aspirine, vous ne savez pas si c'est 5 milligrammes ou 500 milligrammes que vous absorbez.

[...] Moins de gens prendraient ces drogues, mais il y aurait davantage de gens qui en seraient malades ou mourraient de leur usage. C'est exactement ce qui arrive aujourd'hui avec le marché des drogues illicites. (Nadelmann, 1990:27. Traduction libre.)

De plus, faire la guerre implique l'usage de la violence pour arriver à ses fins. Cette violence sera d'autant plus grande si une <<mentalité guerrière>> a pu être insufflée aux combattants à cause du manque d'information de la population et de la peur qui en est la conséquence . Alors les personnes jugées <<non-autonomes>> au nom desquelles on justifie cette prohibition risquent de le payer très cher :

La mentalité guerrière divise le monde entre les nobles alliés et les ignobles ennemis. Pour la mentalité guerrière, tous les moyens sont bons pour gagner, y compris la violence à l'égard d'innocents spectateurs. L'esprit guerrier dédaigne les arrangements, les compromis, ou les remises en question de l'autorité jusqu'à l'atteinte de la victoire. Essentiellement, la mentalité guerrière met de côté la compassion et l'intelligence. Cette mentalité domine les efforts actuels de contrôle sur les drogues au Canada. (Alexander, 1990:3. Traduction libre)

Ainsi, le paternalisme juridique, maintenant la prohibition, trouve ses fondements sur quelles valeurs sociales en regard de ce contexte de violence, de l'augmentation des problèmes de santé publique et du marché noir très actif à recruter les jeunes ?

       

1.3 Le libéralisme juridique :
l'humanisme, la responsabilité sociale et le respect des citoyens

Un deuxième rapport minoritaire à la Commission Le Dain, celui de Marie-Andrée Bertrand, s’appuie sur la philosophie politique de J.S. Mill (1974 ã 1859) pour demander la légalisation du cannabis. Ce rapport explique que l’État étant essentiellement gardien de l’ordre public, il doit s’en tenir à ce qui trouble de manière globale la paix publique, par exemple, dans le cas de la sécurité routière, et réduire son action de manière à préserver au maximum les droits civils. La répression pénale et les traitements obligatoires dans le cas du cannabis relèveraient ainsi de l’abus de pouvoir de l’État et de ses institutions puisque cette drogue, relativement inoffensive, pourrait être gérée correctement par les consommateurs si l’État en régulait la qualité et le marché. Dans cette perspective, même si certaines pratiques de consommation demeurent suspectes pour nombre de personnes en regard de la morale, cela ne légitime pas pour autant que l’État doive les réguler par l’interdit, à moins que ces pratiques de consommation ne constituent, en soi, une menace à autrui.

Doit-on déduire que dans un contexte de libéralisme juridique, l’État n’a aucune responsabilité en matière de drogues tant que n’existent pas de telles menaces? Bien au contraire. L’interdit n’est pas la seule forme d’intervention. Pour comprendre le rôle de l’État dans un contexte de libéralisme juridique, certaines précisions de vocabulaire s’imposent.

Tout d’abord, il faut distinguer le libéralisme juridique du libéralisme économique. Le libéralisme économique sous-entend un retrait de l’État pour laisser jouer les forces du marché, ce qui, ultimement, se traduit par un capitalisme sauvage où les plus forts se renforcent alors que les plus faibles sont laissés à eux-mêmes, sans les moyens nécessaires pour changer leurs conditions ou maintenir une qualité de vie adéquate. Dans le libéralisme juridique, l’État maintient ses responsabilités dans la gestion de l’ordre public en procurant aux citoyens l’environnement le plus sécuritaire possible, de même qu’en assurant les conditions sociales les plus propices à l’épanouissement de chacun; il privilégie cependant une gestion qui préserve au maximum les droits et libertés de chacun. En d’autres termes, sur la question des drogues, l’État est responsable d’assurer un contexte de consommation le plus sécuritaire possible et de mettre en place les conditions nécessaires à réduire les méfaits de cette consommation.

Est-ce à dire que l’État devient promoteur de la consommation des drogues ou encore perd sa capacité d’intervention pour en prévenir les abus? Au contraire. C’est confondre ici le libéralisme juridique avec le courant libertaire qui ne reconnaît à l’État aucune responsabilité sociale et politique, et donc aucun pouvoir légitime de limiter la liberté individuelle de quelque manière que ce soit. Ce courant, qui a ses adeptes en matière de drogues, ne relève pas du libéralisme juridique.

En fait, en matière de drogues, pour définir clairement ce que signifie le libéralisme juridique et les valeurs sociales qui le fondent, il est nécessaire d’aborder l’approche de réduction des méfaits et d’en préciser le contenu.

 

1.3.1.- La réduction des méfaits en matière de drogues :
une approche et des pratiques différentes

L’approche de réduction des méfaits en matière de drogues comprend deux volets: la réduction des usages à risques et la réduction des conséquences négatives liées à des usages problématiques. Concernant le premier volet, la réduction des usages à risque peut être un travail de prévention de la demande même du produit lorsque le simple usage est à risque (par exemple, le tabac), ou encore un travail de prévention de la consommation à risque ou de pratiques de consommation d’un produit qui présentent des risques (par exemple l’alcool au volant). Concernant la réduction des conséquences négatives liées à des usages problématiques, l’intervention vise la diminution des problèmes liés à ces usages (par exemple, la rééducation au boire contrôlé ou l’abstinence), ou encore, la diminution des conditions de l’environnement qui accroissent les problèmes d’usage (par exemple, des politiques publiques qui assurent un marché sécuritaire).

Cette approche est caractérisée par deux principes: le pragmatisme et l’humanisme. Brisson (1997: 43-45) définit ce pragmatisme par la maxime suivante: «puisque les drogues sont là pour rester, intervenons de façon à limiter les problèmes chez ceux qui en usent et leur entourage»; et l’humanisme, par le moto: «l’usager de drogues est une personne à part entière, digne de respect, possédant des droits et un pouvoir d’agir en tant que citoyen».

Si les racines «culturelles» de l’approche de réduction des méfaits sont liées à l’usage même des drogues, à travers la transmission des savoirs et des savoirs-faire permettant aux personnes utilisatrices de bénéficier de leurs bienfaits tout en minimisant les méfaits, les racines politiques de cette approche, qui ont conduit l’État à lui donner un certain appui, sont essentiellement sanitaires, liées à l’arrivée du sida au cours des années 1980. L’évolution de la réduction des méfaits depuis le milieu de cette décennie aura toutefois conduit à un élargissement de son champs d’action et à des changements en profondeur dans les philosophies d’intervention, ce dont témoigne un centre important de réadaptation comme le Centre Dollard Cormier à Montréal :

…ce n’est plus le fait de consommer (ou de trop consommer) qui constitue le problème du client, c’est l’apparition d’un problème important dans la vie du client qui constitue la mesure de l’abus. Autrement dit, le problème de consommation lui-même ne porte pas à conséquence, ce sont les conséquences qui consacrent un problème de consommation. [...] Dans cette perspective, la cible première de l’intervention ne peut être la consommation en soi mais les conséquences négatives --les méfaits-- que provoquent les comportements de consommation sur la vie du client. (Boilard, 1995: 5).

Ce changement de philosophie amène également un nombre croissant d’intervenants à refuser le discours paradoxal de la loi en matière de drogues pour revendiquer de soigner les usagers de drogues au même titre que n’importe quel autre citoyen. Comme l’explique la Dre Mino, alors médecin-chef de la Division pour toxicodépendants de la psychiatrie publique genevoise :

De façon paradoxale, nous pensions à la fois que la drogue annihilait toute capacité de choix et que recourir à la drogue était, fondamentalement, un choix libre. C’est donc librement que nos patients choisissaient leur vie de misère, de délinquance et de dégradation physique. Le sida n’était qu’une conséquence particulièrement dramatique de ce choix. Nous pouvions, avec ce raisonnement, dégager notre responsabilité dans la propagation de l’épidémie. (Mino et Arever, 1996 :34)

La revendication de soigner les usagers de drogues au même titre que n’importe quel autre citoyen signifie que la fonction des médecins est de les garder en vie, dans les meilleures conditions de santé possibles. Comme le souligne un pionnier de l’approche en Grande-Bretagne, le Dr.John Marks (Henman, 1995), quand le médecin soigne un ulcère ou fait un pontage, il ne met pas comme condition à soigner le patient le fait qu’il change ses habitudes de vie pour une meilleure alimentation, un mode de vie sans stress ou davantage d’activité physique, même s’il l’encourage dans cette direction. Le médecin prodigue soins et conseils et sait que la démarche vers la modification des habitudes de vie appartient à la personne. Ainsi, pour plusieurs professionnels, ce rôle implique, dans les cas de dépendances aux drogues, d’une part, que le toxicomane a son mot à dire concernant ses besoins et, d’autre part, la possibilité de prescrire n’importe quelle drogue qui peut le soulager et le maintenir en vie, y compris l’héroïne. C’est maintenant une pratique acquise dans certaines cliniques en Suisse, en Angleterre et aux Pays-Bas. On commence également à évaluer la pertinence de cette approche au Canada.

Cette volonté d’actions nouvelles, tant chez les intervenants de la santé que du communautaire, les conduit à faire pression pour que l’approche de réduction des méfaits passe de stratégies conjoncturelles liées à l’arrivée du sida vers des stratégies ancrées dans une politique en santé publique. Qu'est-ce que cela signifie en termes de valeurs sociales ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord saisir la différence entre une stratégie d’urgence et une politique publique.

 

1.3.2.- La réduction des méfaits en matière de drogues :
d'une stratégie d'urgence à une politique publique

L’approche de réduction des méfaits a regroupé des acteurs aux motivations fort différentes. Certains luttent encore essentiellement contre le sida et si un vaccin était disponible, leur action se limiterait sans doute à un programme de vaccination contre le VIH. D’autres ont vu dans ce créneau sida une opportunité d’aider une clientèle négligée et souvent méprisée, qu’ils avaient peine à rejoindre. Si le paravent du sida regroupe des gens aux motivations variées et une grande diversité d’actions auprès des usagers de drogues, les fondements moraux traditionnels dominent encore les politiques publiques et les stratégies de réduction des méfaits demeurent encore essentiellement des stratégies d'urgence liées au sida et non un changement de valeurs sociales. En fait, ces stratégies d'urgence ont amené le passage d’un moralisme juridique pur et dur à une ouverture plus grande de l’intervention médicale pour certaines clientèles, dans un cadre de paternalisme juridique. Certains toxicomanes sont ainsi passés du statut de délinquant à celui de malade potentiellement contagieux dont il faut protéger le «bon citoyen». Ce statut de malade qu’acquiert l’UDI (usager de drogues par injection) dans les politiques publiques maintient l’illusion que son mode de vie a essentiellement pour cause le produit consommé, sans lien avec les conditions de consommation générées par la prohibition. (Mary, 1998)

Ce statut de malade perpétue également dans la population l’image que les programmes de lutte contre le sida destinés aux UDIs constituent une aide nécessaire jusqu’à ce que ceux-ci fassent le «bon» choix pour éviter tous leurs problèmes de vie, soit celui de l’abstinence. À cet égard, les programmes sont davantage perçus comme une stratégie de défense sociale -- protéger les «bons citoyens» de la contamination des toxicomanes -- plutôt qu’une stratégie de protection sociale – réduire les méfaits de la consommation chez des usagers considérés citoyens à part entière (Cauchie, 2000; Colle, , 1996, 1999; Perron, 1999) Comme les groupes d’UDI le soulignent, la personne dépendante du tabac n’acquiert pas le statut de malade toxicomane car le marché noir ne l’oblige pas à se créer un mode de vie lié à sa dépendance; ce mode de vie avec les risques et les difficultés qu’il comporte, lorsqu’il y a dépendance à une drogue illégale à fort prix, n’est pas lié à la maladie mais au marché noir. C’est cette question, qui est éludée avec le statut de malade, en même temps que tous les autres désirs et besoins qui font partie de la vie du toxicomane, comme de n’importe quel individu:

Comme les autres usagers de drogues, nous avons une vie en dehors de notre usage de drogues et, si nous avions le choix, nous ne laisserions pas la drogue circonscrire nos vies Malheureusement, dans l’environnement hostile dans lequel nous devons vivre, notre usage de drogues est ce qui est considéré le plus important par ceux qui ont un pouvoir sur nos vies. [...] Ce n’est pas ce que nous voulons, mais cela nous est imposé –même si nous faisons tout notre possible pour survivre. (Balian et White, 1998 : 392. Notre traduction.)

En somme, si l’approche de réduction des méfaits peut légitimement se traduire en de multiples formes d’interventions au gré des urgences sur le terrain, tout en gardant le silence sur la loi et ses effets, cela ne peut toutefois s’appeler une politique publique en matière de drogues ni ne doit prétendre le devenir sans que le choix de valeurs sociales permettant de considérer l’usager de drogue en tant que citoyen à part entière ne crée des obligations à l’État. En fait, cette approche ne peut devenir une réelle politique publique en matière de drogues qu’inscrite dans le libéralisme juridique fondé sur l'humanisme, la responsabilité sociale et le respect de tous les citoyens, y inclus les usagers de drogues.

Ces valeurs créent des obligations à l’État. Lesquelles ? D’abord, comme il relève de la responsabilité de l’État que la consommation des aliments ou d’autres produits soit la plus sécuritaire possible pour les citoyens, il est également de sa responsabilité d’assurer un contexte sécuritaire de consommation en matière de drogues. Pour ce faire, certains outils relevant d’un volet de réduction des usages à risque sont essentiels:

* une réglementation qui assure des contrôles sur la qualité des produits. Cette réglementation, si nécessaire, peut mener à modifier certaines composantes, conditions de culture ou de fabrication d’une drogue pour en diminuer la nocivité;

* une réglementation qui s’assure que la commercialisation d’une drogue s’accompagne d’une information adéquate au consommateur, entre autres par un étiquetage précis;

* une réglementation sur la distribution de la drogue afin, le cas échéant, d’en restreindre l'accès à certains lieux ou à certaines clientèles;

* la disponibilité des fonds nécessaires à la mise en place de programmes de prévention permettant de rendre le citoyen averti quant aux bienfaits et aux méfaits de l’usage selon les produits, les modes de consommation, les contextes, etc.

D’autre part, un volet de réduction des conséquences négatives liées à un usage problématique devrait également être pris en considération, à travers les éléments suivants:

* la disponibilité de fonds nécessaires à la mise en place d’une gamme variée de soins;

* la disponibilité de fonds nécessaires à former les intervenants dans le secteur pour qu’ils puissent assurer une qualité maximale de soins.

* la disponibilité de fonds nécessaires à poursuivre les recherches dans ce secteur pour l’amélioration des connaissances sur les produits, les risques liés aux différents usages, les modes de consommation dans différentes populations et les soins les mieux adaptés aux divers besoins.

Ces éléments, essentiels à la réalisation d’une politique publiques de réduction des méfaits, constituent les obligations de l’État dans un contexte de libéralisme juridique où est recherchée l’augmentation de l’autonomie du citoyen en regard des choix qui s’offrent à lui. C’est en considération de cette responsabilité sociale de l'État, d'une volonté d'humanisme et du respect de l'usager de drogues en tant que citoyen, que nous allons maintenant faire l’analyse de certaines de nos politiques publiques actuelles.

 

2.- Analyse de nos politiques actuelles
2.1.- Les politiques publiques en matière de drogues légales

2.1.1 Le cas de l’alcool

Des études récentes sur l’alcool montrent clairement qu’une politique publique visant la diminution de l’usage, indépendamment de son mode de gestion, peut mener à rater l’objectif ultime d’une diminution des problèmes. En d’autres mots, une baisse de la consommation moyenne dans la population ne se traduit pas nécessairement par une diminution des consommations problématiques, comme le démontrent des analyses faites en Australie, en Angleterre, en Ontario et au Québec. Dans une entrevue sur la question, Louise Nadeau explique bien le phénomène (Denis, 1996):

En d’autres termes, il existe deux catégories de consommateurs d’alcool qu’il faut éviter de confondre.

Exemple typique de la première catégorie, Monsieur ou Madame X boit ses deux verres de vin à chaque souper. Son médecin l’en félicitera : l’alcool, à doses modérées et régulières --lire : au maximum deux verres par jour--, réduit les risques de maladies cardiaques. De très nombreuses études indiquent que la santé des buveurs modérés est meilleure que celle des abstinents, même après avoir exclu l’influence de variables comme l’âge ou l’activité physique. Bref, pour Monsieur ou Madame X, l’alcool est source de plaisir et de santé, pas de problèmes.

Il en va autrement pour Monsieur ou Madame Y qui ingurgite le même volume d’alcool par semaine, mais en une ou deux occasions. Là, le médecin n’est plus d’accord, et le travailleur social ouvre l’œil.

Pourquoi? Une fraction importante de ceux qui s’intoxiquent à l’alcool boivent parce qu’ils ont des problèmes... et ils ont des problèmes entre autres parce qu’ils boivent. [...]

Et c’est ici qu’on découvre un hic dans les données de Santé Québec. La catégorie de buveurs modérés a fondu au profit des abstinents. Pour reprendre notre exemple, Madame ou Monsieur X a remplacé son vin par de l’eau minérale. Si boire n’était pas politically incorrect, son médecin devrait même le ou la disputer légèrement. La baisse de consommation a donc un effet pervers.

Mais il y a pire. Les mêmes données montrent que les gros buveurs, ceux qui s’intoxiquent, ont maintenu leur consommation. [...]

Au Québec, les buveurs qui sont encore excessifs forment un noyau dur. Pour les rejoindre, il faudra changer de message, pense Louise Nadeau. Mais il faudra d’abord changer d’objectif :

Avec les connaissances actuelles, si on devait faire des recommandations intelligentes au Ministère, on ne fixerait plus l’objectif en fonction du volume global [réduction de la demande], dit la chercheure. On viserait à diminuer le nombre d’intoxications [réduction des méfaits]. (Denis,1996: 53-54)

Un tel constat conduisait, en 1997, le Comité permanent de lutte à la toxicomanie du Québec (CPLT, 1997) à recommander au Ministère de la santé et des services sociaux la modification de l’objectif de la politique québécoise sur l’alcool de 1992 -- «réduire de 15% d’ici dix ans la consommation d’alcool au Québec» -- pour l’objectif suivant: «réduire le nombre de personnes qui adoptent une consommation d’alcool à risque et réduire les méfaits associés à cette consommation, à la fois pour les usagers eux-mêmes, leur entourage et l’ensemble de la société».

En fait, dans la perspective du libéralisme juridique, il est abusif de la part de l’État de vouloir réguler les comportements en matière d’alcool sur une base morale, soit de diminuer la consommation d’alcool, indépendamment de sa gestion. Toutefois, l’État a le devoir d’assurer un environnement sécuritaire et les mécanismes institutionnels permettant l’implantation de programmes pour réduire, à la fois les usages durs de cette drogue et les conséquences néfastes en découlant. Comme pour toute drogue, il y a en effet des usages plus doux et des usages plus durs présentant des niveaux de risque variables. Cette distinction entre usages doux et usages durs pénètre fort lentement la sphère politique: c’est que la question de l’usage d’alcool est encore fortement imprégnée de la morale de l’abstinence en tant qu’idéal de vie pour tout citoyen. Ce sont ces valeurs sociales dont témoignent les débats virulents sur les programmes de boire contrôlé (voir: Tucker, Donavan et Marlatt, 1999), mais également les récents débats sur la criminalisation de l’alcool au volant où le recours au droit pénal tend à gagner en popularité. Cette dernière affirmation mérite un développement plus élaboré.

Les campagnes éducatives pour modifier le comportement des gens qui conduisent un véhicule moteur avec facultés affaiblies concentrent principalement leur action sur la consommation d'alcool. De même, les infractions criminelles pour la conduite avec facultés affaiblies s’appliquent presque exclusivement à la criminalisation de la conduite en état d'ébriété. Le Code criminel prévoit d’ailleurs une accusation spécifique pour ceux qui conduisent avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Cette délimitation de la punition en fonction du taux d’alcool amène à négliger la prévention sur un ensemble d’autres facteurs :

Dans les accidents d'automobile, il n'y a pas que le facteur consommation d'alcool qui entre en jeu, mais aussi tout un ensemble d'autres facteurs comme : l'état des routes, les conditions climatiques, les limites réglementaires de vitesse, les bris mécaniques possibles de la voiture, des problèmes soudains de santé chez le conducteur, etc. Chez les jeunes, il faut tenir compte qu'ils ont le plus souvent très peu d'expérience avec l'automobile même. La maîtrise de la conduite automobile peut ne pas être adéquate en raison du peu d'opportunité de prendre le volant. Ils peuvent ignorer en plus l'action de l'alcool sur leur organisme et sur leur habileté au volant, connaissance susceptible d'avoir été acquise chez les vieux routiers. (Cormier, Brochu et Bergevin, 1991: 209)

Cette focalisation sur l’alcool au volant permet à l’État d’éviter d’assumer certaines actions coûteuses en matière de sécurité routière (transports en commun à bon prix et adéquats, réparations des routes, amélioration de la signalisation et des normes de sécurité dans la construction des voitures, etc.) de même qu’elle empêche un apprentissage chez le citoyen de l’importance d’éviter de conduire un véhicule moteur avec facultés affaiblies, quelle qu’en soit la cause : fatigue trop grande, médicaments pour la grippe qui réduisent l’attention, émotions fortes suite à une querelle, etc. Au lieu de cette éducation à la citoyenneté qui amènerait à analyser sa capacité de conduire pour s'assurer qu'elle est adéquate pour soi-même et autrui, c'est la peur du gendarme car <<l'alcool au volant, c'est criminel !!>>

Cette peur du gendarme en matière d’alcool au volant plutôt qu’une prévention plus globale de la conduite avec facultés affaiblies crée des effets pervers. Un exemple. Une personne a pris quelques verres; par crainte des barrages policiers, elle choisit une route secondaire, ou encore elle attend quelques heures, sans boire d'alcool, avant de quitter le lieu où elle était. Finalement, elle prendra sa voiture sans être nécessairement sobre, mais en étant par contre pratiquement endormie au volant. Où est la prévention de la conduite avec facultés affaiblies dans cette situation? Cette personne a fait un choix non en regard de sa capacité de conduire, mais uniquement en fonction de la possibilité de sanction. Les statistiques pourront enregistrer une diminution des conducteurs ayant bu. mais la sécurité routière aura-t-elle augmenté pour autant si les valeurs sociales des gens en regard de la responsabilité de prendre le volant avec des facultés adéquates n'ont pas changé ? Pas nécessairement.

Si l’objectif réel de la loi est de prévenir la conduite avec facultés affaiblies pour diminuer la présence sur les routes de conducteurs qui constituent un danger potentiel pour eux-mêmes ou autrui, quelqu'un de très fatigué, qui a consommé des médicaments parce qu’il est enrhumé, qui vient de se quereller avec sa conjointe, qui a connu un horaire prolongé au travail, qui est trop âgé, etc. peut être en situation de facultés affaiblies et constituer un danger potentiel pour lui-même ou les autres. Pourquoi isoler une des causes pour laquelle on se donne le droit d’utiliser avec force le droit pénal ? Il y a des conduites avec de «bonnes» facultés affaiblies et les conduites avec de «mauvaises» facultés affaiblies? Les bons vieux tests de réflexe utilisés autrefois et éventuellement des tests supplémentaires d’habiletés sont d’excellents instruments pour mesurer la capacité de conduire d’une personne. En matière de sécurité routière, l’enjeu est de savoir si la personne est en état de conduire, peu importe les raisons, pas de savoir si elle a consommé de l’alcool. Vu sous cet angle, serait-on aussi prompt à penser le droit pénal comme solution pour «corriger» l’ensemble des conducteurs avec facultés affaiblies ? Probablement pas...

Ce qui rend ici l’usage du droit pénal si aisé en tant que solution au problème est la considération qu’il est «immoral» de prendre de l’alcool au volant, raisonnement qu’il est plus difficile à tenir avec une définition des facultés affaiblies qui ne porterait plus sur l’unique prise d’alcool au volant mais sur une meilleure sécurité routière globale. Il est d’autant plus urgent de repenser la réduction des problèmes de conduite avec facultés affaiblies sur d’autres bases que se développent déjà de nouveaux tests pour repérer les conducteurs ayant consommé d’autres drogues; on parle ici de tests d’urine et de tests sanguins. Cela pourrait se révéler fort abusif, d’autant que l’industrie des tests de drogues cherche à accroître son marché. (Hanson, 1992)

Quant aux responsabilités de l’État en matière de sécurité routière, elles sont tout aussi importantes pour s’assurer que l’usage du droit pénal soit un dernier recours et non une compensation pour les lacunes du gouvernement à prendre ses responsabilités dans ce secteur (réseau routier sécuritaire, réglementations adéquates concernant la fabrication des voitures, disponibilité du transport et programme global de prévention).

En somme, ce premier cas d’analyse permet d’indiquer deux grandes difficultés qui freinent l’implantation d’une véritable politique publique fondée sur le libéralisme juridique en matière de drogues: d’une part, l’idéal moral d’abstinence qui imprègne encore notre culture, y inclus en matière de drogues légales, d’autre part, l’intérêt pour l’État de traduire cet idéal moral en normes juridiques -- punir un individu immoral, source de tous les maux --, évitant ainsi les questionnements sur ses obligations en matière de sécurité des citoyens. En fait, le moralisme juridique est encore bien présent dans les politiques publiques sur l’alcool.

 

2.1.2 Le cas du tabac

Le 17 juin 1998, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi 444, appelé Loi sur le tabac, en remplacement de la Loi sur la protection des non-fumeurs. Cette loi édicte les règles applicables à l'usage du tabac, à sa distribution ainsi qu'à sa commercialisation. Elle vient, entre autres, interdire de fumer dans de nombreux lieux publics (établissements de santé et de services sociaux, écoles, services de garde et centres de la petite enfance), et détermine des normes relatives à la construction, à la ventilation et à l'aménagement des fumoirs dans de nombreux autres lieux.

La cible de cette législation est le «tabagisme» et non les fumeurs; c'est pourquoi cette proposition écarte clairement toute prohibition générale de la consommation du tabac, rejetant l'esprit de «tolérance zéro» de certains groupes anti-tabac. Que le gouvernement ait pris ses distances de ce moralisme dans sa politique est heureux. Qu’il établisse que la réduction de l’usage à risque équivaut à des stratégies de réduction de la demande globale du tabac, considérant la nocivité actuelle de cette drogue, est également cohérent.

Toutefois, dans le cadre d’une politique se fondant sur les valeurs du libéralisme juridique, la diminution de la nocivité de cette drogue est également de sa responsabilité, considérant le fait que plusieurs personnes en font encore usage. Mais, face à la puissance de l'industrie du tabac, la capacité du gouvernement à réglementer la qualité du produit, soit la culture et la fabrication de cette drogue pour en diminuer la nocivité et la pharmaco-dépendance, est considérablement limitée. Il y a pourtant là une bataille à mener. (Beauchesne, 1998)

D’autre part, dans le cadre d’une politique adoptant le libéralisme juridique, la prévention de l’usage doit être bien davantage qu’interdits et coercitions, sinon cela ouvre la porte à un moralisme discriminatoire à l’égard des fumeurs. Et il est bien présent. Réduction des méfaits pour les héroïnomanes, d’un côté, et chasse aux sorcières avec les fumeurs, de l’autre.

Ainsi, les politiques en matière de tabac permettent de souligner deux autres difficultés d’une politique se fondant sur le libéralisme juridique en matière de drogues: d’une part, les limites de l’État à imposer des normes de fabrication sécuritaire à l’industrie. D’autre part, la difficulté de considérer la réduction globale de la demande et l’idéal d’abstinence sans inscrire ces objectifs dans un courant d’intolérance à l’égard des usagers de cette drogue. Les débats quant à la possibilité de refuser de soigner des fumeurs en chirurgie cardiaque rendent compte de cette intolérance. Refuse-t-on des soins aux gens qui ne font pas suffisamment d’exercice, mangent de façon inadéquate, maintiennent leur niveau de stress trop élevé, etc. Ce sont pourtant des comportements à risque que l’on peut, éventuellement, modifier. Pourquoi l’usage du tabac est-il isolé en cette matière? Parce que c’est devenu une drogue immorale.

 

2.2 Les politiques publiques en matière de drogues illégales

Au Québec, la demande d’une politique publique de réduction des méfaits en matière de drogues illégales est faite, en 1997, par le Comité permanent de lutte à la toxicomanie (CPLT, 1997).

Dans son Avis au Ministère, le Comité explique que la politique québécoise en matière de drogues illégales se fonde encore sur une vision moraliste dans ses objectifs, soit la réduction de l’usage, peu importe le risque que cela comporte. Il demande clairement d’abandonner la stratégie fédérale de tolérance zéro, soutenue par la loi, et qu’il y ait reconnaissance que la répression est la principale source des méfaits pour l’usager de ces drogues. À cet effet, il recommande un virage global vers une approche de réduction des méfaits qui implique de reconnaître, tant pour l’alcool que pour plusieurs drogues illicites, que la majorité des usages sont bien gérés et que l’énergie et les argents du Ministère devraient être consacrés à prévenir les usages à risques et à réduire les conséquences négatives des usages problématiques. À cet égard, le CPLT demande de modifier l’objectif de 1992, «augmenter le nombre de personnes qui ne consommeront jamais de drogues illégales», en faveur de l’objectif suivant: «réduire le nombre de personnes qui font un usage abusif ou non approprié de drogues illicites et réduire les méfaits associés à la consommation de ces drogues, à la fois pour les usagers eux-mêmes, leur entourage et l’ensemble de la société québécoise».

Cette demande du CPLT trouve écho dans le Plan d’action en toxicomanie 1999-2001 du Ministère de la santé et des services sociaux (1998a). Toutefois, en regard de la demande du CPLT, on ne retrouve plus dans ce document la question des méfaits de la loi et, du coup, ce qui est en réalité érigé en politique publique n’est pas la réduction des méfaits sur un fondement de libéralisme juridique, mais une «médecine de guerre» fondée sur le moralisme et le paternalisme juridique. Une médecine de guerre est effectivement nécessaire dans le contexte actuel; mais lui reconnaître un statut de politique publique, c’est légitimer les méfaits de cette guerre comme «normaux», sans questionner la guerre elle-même dans ses fondements. C’est comme si on érigeait en politique publique de l'environnement des programmes de distribution de masques à gaz aux citoyens dans le voisinage d’industries très polluantes. Cela enverrait comme message que cette pollution industrielle est une situation normale à laquelle les citoyens doivent s’adapter et, pour certaines sections de la population qui n’ont pas les moyens financiers de vivre plus loin, les masques à gaz sont grâcieusement fournis par le gouvernement.

Comme le souligne avec vigueur en 1994 le rapport du coroner en chef J.V. Cain en Colombie Britannique (Cain, 1994), la répression coûte extrêmement cher, tant par ses pratiques que par ses résultats. Il fait référence, bien sûr, aux coûts effarants de l'intervention policière et du système de justice pénale et ce, particulièrement dans les cas de possession simple (coûts des arrestations, des passages devant les tribunaux et éventuellement des séjours en prison). De plus, il y a ceux qui s'initient aux drogues par injection en prison, dans des usages fort à risques, qui s'y endettent pour consommer et qui doivent en payer les coûts à leur sortie, physiquement, socialement et financièrement.

Il ajoute également à ces coûts directs de la répression, les coûts indirects qui sont supportés par le système de santé et les organismes sociaux en général. Il y a, par exemple, les usagers de drogues par injection qui, craignant cette répression, tardent à recevoir l'aide nécessaire, augmentant tragiquement la lourdeur des interventions; il y a aussi l'augmentation des cas de HIV, d'hépatite, ou encore la détérioration beaucoup plus sérieuse des conditions de vie, occasionnée par les modes de consommation du marché noir.

Enfin, l'augmentation des méfaits de la répression chez les toxicomanes ne se limite pas à leur personne, mais s'étend à leur famille (surtout les enfants) et à la société en général (criminalité, détérioration du milieu, multiplication des vendeurs de rue pour payer les produits de dépendance, etc.). De plus, les toxicomanes séropositifs, ou encore atteints de l’hépatite A et B, ont des contacts sexuels avec des personnes non-toxicomanes, augmentant ainsi le cas de ces maladies dans le reste de la population. Il y a, bien sûr, les milliers de contacts prostitutionnels non-protégés, à la demande du client (Bibeau et Perrault, 1995); mais il y a également tous les autres contacts sexuels dans les cadres usuels car, contrairement à une certaine image mythique de l’usager de drogue par injection, ce dernier n’est pas nécessairement en bout de piste et sidatique, facilement identifiable. Au contraire. Il est souvent usager occasionnel et il est au travail, aux études, dans les discothèques, les bars, etc.

C’est en regard de l’ensemble de ces coûts que le coroner Cain en arrive à remettre ouvertement en question non seulement l’approche répressive en matière de drogues, mais également les lois qui en sont la source. À cet égard, Cain est un des seuls rapports publics au Canada a avoir ouvertement affirmé que la légalisation des drogues était essentielle à une véritable politique publique de réduction des méfaits. Car même s’il y a reconnaissance de plus en plus ouverte dans certains documents publics que la répression, soit l’application de la loi, est la principale source de méfaits pour l’usager de drogues, on devient moins clair pour reconnaître que la prohibition, soit l’interdit lui-même, est la principale source du marché noir et de la répression.

Cain fait la recommandation suivante dans son rapport :

À cet effet, je recommande l'établissement d'une commission ayant pour mandat d'examiner et de confronter ces aspects juridiques du problème, parmi bien d'autres choses. Le problème doit être considéré non seulement à la lumière des morts associées à l'héroïne ou à la cocaïne, mais en considération de l'ensemble des drogues illicites disponibles, i.e. à la fois les drogues dites <<douces>> et <<dures>>. (p.6)

La légalisation ne doit pas être considérée comme la panacée ou la solution aux problèmes d'abus de drogues en Colombie Britannique ou dans le reste du pays. Elle ne résoudra pas tous les comportements criminels et antisociaux commis par les toxicomanes endurcis. Je ne crois pas davantage que la légalisation accroîtra l'incidence de ces comportements. Au contraire, ce que cela ferait est de créer cette nécessaire percée d'opportunités pour les toxicomanes qui ont perdu espoir et redonnerait la liberté de choix. (p.88)

Tant au Canada, en Australie, que dans plusieurs pays d’Europe (Déviance et société,1998,1999; Caballero, 1992; Erickson et al. 1997), on poursuit l’approche répressive traditionnelle, répondant ainsi à la pression américaine à travers les Conventions internationales, de même qu’à celle de certaines industries et bureaucraties qui bénéficient de la prohibition actuelle de certaines drogues.

Au Canada, par exemple, cela a résulté récemment dans l’adoption d’une nouvelle Loi réglementant certaines drogues et autres substances entrée en vigueur en mai 1997, loi qui augmente les pouvoirs de répression en ce secteur. (Beauchesne, 1997)

Cette expansion des contrôles fut justifiée chez les défenseurs de cette loi par la nécessité de lutter plus efficacement contre les laboratoires clandestins de drogues synthétiques. Mais, comme l’ont souligné le Barreau Canadien et l’Association des criminalistes de l’Ontario lors des audiences précédant son adoption, et comme l’indiquent les statistiques judiciaires en matière de drogues, les clientèles visées par les lois sur les drogues ont davantage en commun d’être des usagers ou des petits trafiquants de milieu défavorisés plutôt que de grands trafiquants. (Canadian Foundation for Drug Policy-site internet)

Il y a toujours 65 000 accusations au criminel par année au Canada en matière de drogues, et le Canada est le deuxième pays, après les États-Unis, en matière d’enfermement d’usagers de drogues. Il ne faut pas l’oublier.

De plus, on a beau dire que de plus en plus le cannabis est considéré comme une drogue peu nocive et n’entraînant pas de dépendance, n’étant plus une priorité de la répression, les statistiques en ce secteur disent autre chose, au Canada comme en d’autres pays. Au Canada, le cannabis est toujours l’objet de 45 000 de ces accusations au criminel, dont 30 000 sont des cas de simple possession. S’il est vrai que les priorités de la police ont changé, délaissant la consommation privée au niveau des enquêtes, et que le système judiciaire donne peu de sanctions de prison pour simple possession, depuis 1990, les accusations en matière de cannabis ont augmenté en regard des accusations pour la cocaïne et l’héroïne, qui ont décliné. De plus, les casiers judiciaires demeurent pour ces milliers de personnes. À ce jour, il y a plus de 600 000 Canadiens qui ont eu un casier judiciaire à cause du cannabis. (Boyd,1998)

Les groupes de pression en faveur de cette nouvelle loi ont également justifié l’augmentation de sa capacité répressive par le fait qu’il fallait se conformer aux Conventions Internationales et que cela ne laissait pas beaucoup de jeu sur ce que l’on pouvait faire. C’est faux. Les Conventions nous obligent à certains interdits, mais laissent un jeu important sur la manière de les appliquer. (Beauchesne, 2000)

Les choix actuels en matière de répression non seulement projettent dans l’opinion publique que les interventions pour contrer les méfaits de cette guerre sont normales, mais également que les usagers de drogues en sont les principaux responsables, ce qui maintient l’hostilité à leur égard; c’est également maintenir le flot de contradictions dans lesquelles les stratégies de réduction des méfaits se développent actuellement en raison de la préséance institutionnelle des budgets sanitaires en prévention du VIH. En fait, sans remise en cause explicite de la prohibition, il y a maintien du moralisme et du paternalisme juridiques qui imprègnent tant la question des drogues légales qu’illégales, empêchant l’État de prendre ses responsabilités en la matière: normaliser l’usage, en reconnaître les bienfaits comme les méfaits, considérer les usagers en tant que citoyens à part entière et assurer la prévention et l’intervention dans un contexte sécuritaire où l’usage du droit pénal est un dernier recours. (Roelandt, 1996)

Il ne faut plus considérer normal que les actions de la Santé publique servent à corriger celles de la Justice. Il faut refuser de restreindre l'approche de réduction des méfaits à une médecine de guerre. Il faut s'interroger sur les valeurs sociales que l'on veut privilégier dans nos politiques en matière de drogues afin de mieux définir les responsabilités de l'État en cette matière.

 

CONCLUSION :

Quelles valeurs doivent fonder les politiques canadiennes en matière de drogues ?

Les politiques en matière de drogues, à l’heure actuelle, se développent dans une anarchie très grande, car le débat sur les objectifs de ces politiques et les valeurs sociales qui les fondent n'a pas été fait. Ainsi, dans le contexte actuel, on justifie tant la répression à l’égard des usagers de drogues que la mise en place de lieux d’injection sécuritaire, tant l’enfermement carcéral que la distribution de matériel stérile pour s’injecter dans les prisons. Cette situation oblige les intervenants qui veulent travailler à l’inclusion sociale des usagers de drogues à oeuvrer au milieu des méfaits de la prohibition et de la répression qui en découle, et à se justifier continuellement à une population hostile à leur clientèle. C’est ainsi que les incomforts et les malaises grandissent sur le terrain car, dans ce contexte, il est difficile de clarifier les objectifs prioritaires, les limites éthiques des interventions, de contrer certaines difficultés d’opération, de même que d’établir des critères satisfaisants pour évaluer les résultats des programmes. C’est pourquoi nombreux sont ceux qui commencent à trouver que l’argument de lutte contre le sida est un lourd tribut à payer pour intervenir auprès des toxicomanes et ces derniers, comme mentionné plus haut, commencent à revendiquer d’être autre chose qu’un possible danger de contamination, ou encore contestent le statut politique de malade pour recevoir de l’aide et du support.

Dans la réflexion sur une politique canadienne en matière de drogues, chacun gagnerait à faire l’exercice de reprendre les options sur le rôle de l’État présentées en début de mémoire, pour en situer dans la finalité en regard des valeurs sociales que l'on veut privilégier. Cela ne permet pas de tout changer du jour au lendemain, mais cela aide à s’orienter, à faire des choix d’action plus cohérents et crédibles. Rappelons-les brièvement.

Le moralisme juridique. Considérer que l’État a, parmi ses rôles, la légitimité de maintenir une morale commune, indépendamment des nécessités de l’ordre public, c’est considérer que les pouvoirs en place peuvent légitimement maintenir leur dominance en imposant les valeurs qui répondent à leurs besoins. En matière de drogues, la responsabilité que l’on attribue aux usagers dans l’arrivée de leurs problèmes économiques, de santé et pénaux, découle de cette logique. Et la solution est de marquer leur faute morale par le pénal, sans interroger les responsabilités de l’État en ce domaine.

Le paternalisme juridique. Considérer que l’État a, parmi ses rôles, la protection des personnes non-autonomes, sans interroger la désignation des personnes non-autonomes, ni le sens du mot protection, c’est laisser les pouvoirs en place désigner non-autonomes les populations qui n’ont pu s’adapter aux conditions de vie actuelles et négliger, à cet effet, les effets de la répression et du marché noir dans les méfaits de la consommation. En matière de drogues, ces usagers qui ne savent ce qu’ils font, et s’ancrent dans des problèmes juridiques, économiques et de santé, deviennent ainsi les seuls responsables de leur état. S’ils n’ont pas compris que leurs problèmes venaient de leur incompétence à gérer leur vie à cause de la drogue, et qu’ils refusent le statut de malade pour recevoir de l’aide, la solution sera de les punir par le pénal, sans interroger les responsabilités de l’État en ce domaine.

Le libéralisme juridique. Considérer que l’État a comme responsabilité un environnement sécuritaire dans la gestion de l’ordre public, tout en préservant au maximum les droits civils, c’est considérer que les pouvoirs en place ne peuvent légitimement maintenir leur dominance qu’en maximisant pour chacun la possibilité de devenir citoyen à part entière. En matière de drogues, l’État a à rendre des comptes sur les possibilités qu’elle donne à chacun de consommer de manière sécuritaire, en rendant possible et accessible l’information sur les usages durs et doux de drogues, en implantant suffisamment de programmes de prévention des usages à risques, et en offrant les services et les soins les plus appropriés pour les personnes qui ont développé des problèmes de consommation. Cela signifie au niveau des principes deux choses : le pragmatisme –les drogues sont là pour rester et il faut composer avec cette réalité, et l’humanisme –l’usager de drogues est un citoyen à part entière. Soit les principes de l’approche de réduction des méfaits. Mais cela signifie également, dans le respect maximum des droits civils, que le droit pénal est un dernier recours pour gérer les problèmes rencontrés dans la réduction des méfaits.

Opter pour le libéralisme juridique en matière de drogues, comme en toute autre matière, est un idéal nécessaire en démocratie. À chacun, tout bas ou très haut –selon son privilège de parole, d’en articuler les étapes en matière de drogues. Et il est certain que dans le contexte prohibitionniste actuel, il faut beaucoup de courage et d'imagination pour les articuler. Mais ce n’est qu’à ce prix que l’on pourra prétendre mettre en place une politique canadienne en matière de drogues fondée sur l'humanisme, la responsabilité sociale et le respect de l'usager de drogues, en tant que citoyen à part entière. En somme, c'est le prix de la démocratie et la voie pour la réduction des problèmes de santé publique en matière de drogues.

 

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