Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mardi 1er décembre 1998
Fascicule no 15
Première réunion concernant: Le projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières Nations et Travaux futurs du comité
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Berntson, Chalifoux, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 30 novembre 1998).