Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 9 décembre 1997
Fascicule no 7
Première et unique réunion concernant: le projet de loi C-10. Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
Septième réunion concernant: Examen de l'état du système financier canadien.
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-10)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Dan MacIntosh, coordonnateur de la législation, Direction de la politique de l'impôt; et
M. Jean-Marc Déry, chef, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt.
De Canadians Asking for Social Security Equality:
M. William Thrasher, porte-parole.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, St. Germain, c.p., Stanbury, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable Senator Poulin (le 8 décembre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable Senator Kenny (le 8 décembre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable Senator Ferretti Barth (le 8 décembre 1997).