Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 24 novembre 1998 (avant-midi)
Le mardi 24 novembre 1998 (après-midi)
Fascicule no 41
Première réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Soixante-deuxième réunion concernant: L'examen de l'état du système financcier canadien
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence; et
M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence;
Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et recherches, Direction des pratiques commerciales, Bureau de la concurrence;
M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence; et
M. François Côté, avocat principal et directeur, Services juridiques.
Du Conseil canadien du commerce de détail et de Ford Motors:
M. Peter Woolford, Conseil canadien du commerce de détail; et
M. Norm Stewart, vice-président et avocat général, Ford Motors.
De l'Association du marketing direct:
M. John Gustavson, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant), Meighen, Oliver, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 16 novembre 1998).