Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 8 décembre 1998
Le mercredi 16 décembre 1998
Fascicule no 43
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
Soixante-troisième réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien
Y COMPRIS: LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-53)
TÉMOINS:
Le 8 décembre 1998
Du ministère de l'Industrie du Canada:
M. Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint, Politique industrielle et scientifique;
M. Robert Dunlop, directeur général, Direction générale de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;
M. Serge Croteau, directeur général, Direction générale des programmes et services;
M. Peter Webber, chef d'équipe, Financement de la petite entreprise;
Mme Lenore Scanlon, avocat, Droit commercial.
Le 16 décembre 1998
Du ministère de l'Industrie du Canada:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence;
M. Denis Corriveau, analyste;
M. Richard Annan, agent de commerce principal;
M. Roy Pierce, analyste.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 8 décembre 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 8 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 7 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 7 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 7 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 7 décembre 1998).