Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 8 juin 1999
Le mercredi 9 juin 1999
Fascicule no 54
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
TÉMOINS:
Le mardi 8 juin 1999
Du Conseil du Trésor du Canada:
M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière;
Mme Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions;
Mme Sharon G. Hamilton, secrétaire adjointe, Division des pensions.
De Keith P. Ambaschtsheer & Associates Inc.:
M. Keith P. Ambaschtsheer, président.
Le mercredi 9 juin 1999
De l'Alliance de la Fonction publique du Canada:
M. Daryl Bean, président;
Mme Nycole Turmel, vice-présidente nationale;
Mme Jeanne Smith, présidente nationale des retraités de l'AFPC.
Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada:
Mme Deborah Bourque, troisième vice-présidente nationale;
M. Jeff Bennie, représentant syndical national.
De la Fédération des travailleurs du Québec:
M. André Sénéchal, président du Regroupement des syndicalistes à la retraite, Conseil régional de la FTQ, Montréal métropolitain;
M. François Teasdale, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ;
M. Martin Montoudis, dirigeant de section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ.
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Walter Kelm, conseiller en pensions;
M. Claude Danik, conseiller de recherche.
De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Rudy Loiselle, conseiller en pension et avantages sociaux.
De l'Association de la GRC:
M. Gaétan Delisle, président;
M. Mike Niebudek, vice-président.
De l'Association nationale des retraités fédéraux:
M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif;
M. Keith Patterson, directeur exécutif adjoint (Recherche).
De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires:
M. E.W. Halayko, président national;
Mme Fiona Campbell, conseillère juridique.
De REAL Women Canada:
Mme Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
De l'Evangelical Fellowship of Canada:
M. Bruce Clemenger.
De la Focus on the Family (Canada) Association:
M. James A. Sclater, directeur de la politique publique.
À titre personnel:
M. Iain T. Benson;
Mme Helen McGurrin;
M. John Fitzpatrick;
M. Brian Westbrook.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin c.p., Bolduc, Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 9 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 7 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 3 juin 1999).