Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 5 mai 1998
Fascicule no 8
Quatrième réunion concernant: L'étude du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Butts, Chalifoux, Cochrane, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Spivak, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 3 avril 1998).