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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le mardi 24 août 1999
Le mercredi 25 août 1999

Fascicule no 20

Troisième, quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable

COMPARAÎT:

L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement

TÉMOINS:

Le mardi 24 août 1999 (séances du matin et de l'après-midi)

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

Karen Lloyd, gestionnaire;

Steve Mongrain, représentant;

Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice;

Nadine Levin, analyste (séance du matin seulement).

Le mercredi 25 août 1999 (séance du matin)

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

François Guimont, sous-ministre adjoint, Protection environnementale.

Le mercredi 25 août 1999 (séance de l'après-midi)

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

Karen Lloyd, gestionnaire;

Steve Mongrain, représentant;

Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice;

Nadine Levin, analyste.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 13 juillet 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 17 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) est ajouté (le 20 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 23 août 1999 ).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 25 août 1999 ).

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