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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON


Le jeudi 4 decembre 1997

Fascicule no 3

Première réunion concernant: L'étude du Budget des dépenses, 1997-1998


TÉMOINS:

De Transports Canada:

Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et des cessions;

Rod Dean, directeur, Biens loués et cédés;

John Cloutier, directeur, Cessions des aéroports du réseau national.

Du Conseil du Trésor:

Bill Cleevely, directeur, Division de l'environnement et du transport, Secteur économique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Terrance R. Stratton

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Eyton, Ferretti Barth, Forest, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Poulin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), St. Germain, c.p., Sparrow.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Les noms des honorables sénateurs Robichaud et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et Taylor (le 3 decembre 1997 ).


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