Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mardi 9 juin 1998
Fascicule no 12
Première réunion concernant: Le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;
Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale;
Mme Kristina Knopp, conseillère juridique.
De Développement des ressources humaines Canada:
Mme Jo Anne Denis, gestionnaire, Programmes de la politique d'apprentissage, Direction générale de l'apprentissage et de l'alphabétisation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Bryden, Eyton, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), St. Germain, c.p., Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Joyal et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Johnstone (le 8 juin 1998).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth, Grafstein, Forest et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Forest, Ferretti Barth, Grafstein et Mercier (le 9 juin 1998).