Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 10 juin 1998
Fascicule no 13
Deuxième réunion concernant: Projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
TÉMOINS:
De la Fédération étudiante universitaire du Québec:
Nikolas Ducharme, président;
Pascal Bérubé, vice-président.
De la Fédération étudiante collégiale du Québec:
Mathieu Painchaud, recherchiste;
Jean-Sébastien Talbot, recherchiste politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Bryden, Carstairs, Eyton, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Simard, Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Simard, Mercier et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs St. Germain, Robichaud et Mercier (le 10 juin 1998).