Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 11 juin 1998
Fascicule no 15
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
TÉMOINS:
De la McGill Association of Continuing Education Students:
M. George Butcher.
De l'Association du Barreau canadien, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité:
M. Robert A. Klotz, président; et
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association des Iroquois et des Indiens alliés:
M. Doug Maracle, Grand Chef; et
M. Chris McCormick, coordonnateur de la lutte contre la TPS.
De la National Association of Career Colleges:
M. Paul Kitchin, directeur exécutif.
De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité:
M. Norman Kondo, président;
Mme Donna Collins, secrétaire-trésorière; et
M. Stanley Ruthen, membre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Bryden, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Moore, Simard, Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 11 juin 1998).