Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 18 février 1999
Fascicule no 24
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre du Revenu national
TÉMOINS:
Du ministère du Revenu national:
William J. Campbell, sous-ministre délégué;
Robin Glass, sous-ministre adjoint, Direction générale des Ressources humaines;
Sherry Moran, Équipe de mise en oeuvre de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Du Syndicat des employé(e)s de l'împôt:
David Flinn, président national.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président;
Susan Dorion, vice-présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Butts, Callbeck, Carstairs, De Bané, c.p., DeWare, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs De Bané, Butts, Mahovlich et Fraser sont substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich, Fraser, De Bané et Butts (le 18 février 1999).