Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 4 mars 1999
Fascicule no 26
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
De la Canadian Taxpayers Federation:
Walter Robinson, directeur fédéral.
De l'Institut canadien des comptable agréés:
Robert Spindler, coprésident, Comité conjoint ABC-ICCA sur la fiscalité;
Catherine McMillan, FCA, ancienne présidente, Comité sur les impôts indirects (ICCA);
Sal Badali, FCA, Deloitte & Touche Consulting Group.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore, St. Germain, c.p., Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)