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Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable GERALD J. COMEAU


Le jeudi 19 février 1998
Le jeudi 26 février 1998

Fascicule no 3

Troisième et quatrième réunions concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada


TÉMOINS:

Le 19 février 1998

De West Nova Fishermen's Coalition:

M. Henry L. Surette, directeur.

De la Chambre des communes:

M. Peter Stoffer, député.

Le 26 février 1998

Du ministère des Pêches et des Océans:

M. Jacques Robichaud, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources;

M. Ken Jones, agent de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion des ressources; et

M. David Meerburg, conseiller principal, Poissons anadromes, Direction générale des sciences halieutiques et océaniques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerald J. Comeau

Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Butts, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Petten est enlevé (le 28 janvier 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (le 27 novembre 1997).


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