Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le jeudi 19 février 1998
Le jeudi 26 février 1998
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
TÉMOINS:
Le 19 février 1998
De West Nova Fishermen's Coalition:
M. Henry L. Surette, directeur.
De la Chambre des communes:
M. Peter Stoffer, député.
Le 26 février 1998
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Jacques Robichaud, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources;
M. Ken Jones, agent de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion des ressources; et
M. David Meerburg, conseiller principal, Poissons anadromes, Direction générale des sciences halieutiques et océaniques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Butts, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Petten est enlevé (le 28 janvier 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (le 27 novembre 1997).