Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 19 février 1998
Fascicule no 16
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code Criminel
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
Mme Karen Dwyer, présidente nationale intérimaire;
M. Wayne Mercer, vice-président national, Atlantique et Québec;
M. Fred Easton, président, succursale du district d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Michel Cogger
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, DeWare, Gigantès, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Joyal, c.p., Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Nolin, Pépin, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Doyle (le 19 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 19 février 1998 ).