Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 18 mars 1998
Fascicule no 20
Troisième réunion concernant: L'étude du Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel
TÉMOIN:
Du Service de police de Windsor:
M. Michael Dagley, chef adjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Michel Cogger
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, Gigantès, * Graham, c.p., (ou Carstairs), Jessiman, Joyal, c.p., Lewis, * Lynch-Staunton (or Kinsella (suppléant)), Nolin, Pépin, Rossiter, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore. (Le 17 mars 1998)