Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 1er octobre 1998
Fascicule no 33
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Projet de loi C-25
Du ministère de la Défense nationale:
Colonel A.F. Fenske, Forces armées canadiennes, conseiller juridique adjoint, Consultations et lois; juge-avocat général (JAG), Équipe de modification de la Loi sur la défense nationale;
Lieutenant-colonel Alex Weatherston, juge-avocat général (JAG), Équipe de modification de la Loi sur la défense nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 24 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Balfour est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 30 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 30 septembre 1998).