Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 29 octobre 1998
Fascicule no 39
Cinquième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-25
Du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire (mars 1997):
Le lieutenant-général à la retraite Charles H. Belzile, C.M.M., C.D., membre;
Lise Maisonneuve, conseillère juridique spéciale.
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la défense nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pépin, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)