Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 18 novembre 1998
Fascicule no 42
Huitième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Forrestall, Fraser, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin. (Le 18 novembre 1998 )
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Balfour. (Le 17 novembre 1998)
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan. (Le 17 novembre 1998)
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein. (Le 5 novembre 1998)