Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 10 février 1999
Fascicule no 53
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
TÉMOINS:
Concernant le projets de loi C-57:
Du ministère de la Justice (Nunavut):
Rebecca Williams, sous-ministre adjointe;
Jim Posynick, conseiller juridique.
Du Nunavut Tunngavik Inc.:
Leena Evic-Twerdin, conseillère en politiques et programmes;
Allan Maclure, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président intérimaire: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 10 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 5 février 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 5 février 1999).