Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le lundi 1er mars 1999
Fascicule no 57
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
TÉMOINS:
Concernant le projet de loi C-51:
De la Communauté urbaine de Québec (CUQ):
M. Ralph Mercier, maire de Charlesbourg, ancien président de la CUQ.
De la Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES):
M. Marc Gagnon, directeur général.
De l'Église unie du Canada:
Mme Bonnie Greene, directrice de l'Église et de la Société.
MEMBRES DU COMITÉ:
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président intérimaire: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin. Bryden. Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs),* Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pearson, Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 1er mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 18 février 1999).