Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 25 novembre 1997
Fascicule no 2
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
TÉMOINS:
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Bob Ballantyne, président.
De l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien:
C. Anthony Rushton, vice-président, Technique;
Peter J. Barnacle, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)