Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 9 décembre 1997
Fascicule no 4
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada
TÉMOINS:
Du Canadian Board of Marine Underwriters:
Maurice F.L. Jaques, vice-président;
N. Douglas McRae, directeur, Assurance maritime.
De la Fédération maritime du Canada
Capitaine Ivan Lantz, directeur, Opérations maritime;
Sonia Simard, adjointe exécutive au président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella, (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)