Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 28 avril 1998
Fascicule no 13
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
TÉMOINS:
De Strait of Canso Superport Nova Scotia:
Blaine Gillis.
Du Centre Québécois du droit de l'environnement (CQDE):
Franklin Gertler;
Laurie Ham.
De l'université de Saskatchewan:
Marie Anne Bowden.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Milne, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)