Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 7 mai 1998
Fascicule no 17
Septième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
De la Ville de Summerside:
M. Bruce MacDougall;
M. Mike Thususka.
De Transports Canada:
Mme Margaret Bloodworth, sous-ministre;
M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques;
M. André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes;
M. Bruce Bowie, directeur exécutif, Réforme de la politique maritime;
M. Randy Morriss, directeur général, Programmes et cessions portuaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Bryden, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Johnstone, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 7 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 6 mai 1998).