Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le lundi 31 mai 1999
Fascicule no 32
Dixième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Y COMPRIS: LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-55) et LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-55)
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS:
De Patrimoine Canada:
Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel;
Jeff Richstone, conseiller juridique;
Don Stephanson, directeur général, Industries culturelles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Johnson, Joyal, c.p., LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Moore, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, L. (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Stewart (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Stewart est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Grimard est substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 31 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 31 mai 1999).