Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 15 décembre 1999
Le jeudi 16 décembre 1999
Fascicule no 4
Sixième et septième réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (Société pour l'expansion des exportations et l'impôt sur les gains en capital)
TÉMOINS:
Le mercredi 15 décembre 1999
De Gowling, Strathy & Henderson:
M. Guy David, associé, responsable du projet, Équipe chargée de l'examen;
M. Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, Équipe chargée de l'examen;
M. Stan Roberts, économiste-chercheur, Équipe chargée de l'examen;
M. Maxime Faille, avocat, responsbale adjoint du projet, Équipe chargée de l'examen.
Le jeudi 16 décembre 1999
De l'American Council for Capital Formation:
Mme Margo Thorning, première vice-présidente et économiste en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)