Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites
Fascicule 1 - Procès verbaux
OTTAWA, le lundi 19 mars 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illégales se réunit aujourd'hui dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est à 13 h 04 aux fins d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Nolin et Maheu (3).
Également présent: Jean-Guy Desgagné.
Sont aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que l'honorable sénateur Nolin soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin prend le fauteuil et fait ses déclarations préliminaires.
L'honorable sénateur Nolin propose - Que l'honorablesénateur Kenny soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comitédemande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur l'administration des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comitéautorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un«engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; etLa question, mise aux voix, est adoptée.2) considérer qu'un membre du comité accomplit un«engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
L'honorable sénateur Maheu propose - Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplace ment des témoins, le comité puisse rembourser des dépensesraisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de même organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité se réunira les lundis de 10 heures à 18 heures dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le budget qui suit soit approuvé et que le président soit autorisé à présenter ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 225 275 $ |
| Transports et communications | 111 572 $ |
| Autres dépenses | 7 500 $ |
| TOTAL | 344 347 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 avril 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui à 16 h 32 à huis clos dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Kenny, Maheu et Nolin (4).
Également présents: Gérald Lafrenière, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Daniel Sansfaçon, directeur de la recherche; Jean-Guy Desgagné, coordonnateur descommunications; Barbara Wheelock; François Dubois etMartine Leroux.
Conformément à l'ordre de renvoi visant la réévaluation de la législation et des politiques du Canada en matière de lutte contre la drogue, le comité examine l'ébauche d'un plan de travail.
Il est convenu de poursuivre la séance à huis clos, sans interprétation, mais de permettre aux collaborateurs des sénateurs d'assister à la séance et à Richard Mosley, sous-ministre adjoint, ministère de la Justice et à Dan Michaels, sous-ministre adjoint, ministère de la Santé, d'y assister afin de discuter de certains aspects du plan de travail du comité.
À 18 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 23 avril 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit, aujourd'hui, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, à 13 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présent: Les honorables sénateurs De Bané, Maheu, Nolin et Rossiter (4).
Également présents: Gérald Lafrenière, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Daniel Sansfaçon, directeur de la Recherche, et Daniel Charbonneau, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité examine les lois et les politiques antidrogues canadiennes.
TÉMOINS:
De l'université Simon Fraser:
Bruce Alexander, professeur, Département de psychologie.
De l'Université de Montréal:
Marie-Andrée Bertrand, professeure émérite de criminologie.
Le président fait une déclaration.
M. Alexander fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 15 h 01, la séance reprend.
Mme Bertrand fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage