37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites
Fascicule 1 - Rapport du comité
Le mercredi 14 mars 2001
Le Comité spécial sur les drogues illicites, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude pour réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :
| Services professionnels et autres | 61 239,27 $ |
| Transports et communications | -,- $ |
| Dépenses des témoins | 3 598,65 $ |
| Autres dépenses | -,- $ |
| Total | 64 837,92 $ |
Durant la deuxième session de la trente-sixième législature, le comité a tenu cinq séances et entendu quatre témoins.
Respectueusement soumis,Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN