Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 janvier 2002
(23)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 05, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Kenny et Nolin (3).
Également présents: Le directeur de la recherche, Daniel Sansfaçon; et, de la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité examine les lois et les politiques antidrogue canadiennes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 19 mars 2001.)
Il est convenu d'autoriser François Dubois et Martine Leroux à assister à la séance à huis clos.
1. Examen du programme de recherche réalisé à ce jour avec le directeur de la recherche.
Il est convenu d'acheter cinq (5) énoncés des principes directeurs, à raison de 5 000 $ chacun.
Il est convenu d'approuver la proposition de Léger Marketing à la condition que les travaux soient terminés le 31 mars 2002.
À 15 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 52, le comité reprend ses travaux.
2. Communications
Il est convenu de prévoir un budget maximum de 35 000 $ qui sera administré par le greffier du comité.
Il est convenu d'accepter la proposition rédigée par Newman Communications.
3. Programme des audiences
Le directeur de la recherche passe en revue la liste des témoins proposés.
Dave Newman, Daniel Sansfaçon, Jean-Guy Desgagné et le greffier du comité rencontreront le président pour prévoir pas plus de trois lundis d'audiences pour la comparution des témoins.
4. Ébauches de documents de travail
On en discute pour la phase 2 de l'étude, celle de la consultation des Canadiens.
Il est convenu de réviser le vocabulaire et la grammaire pour le grand public.
Il est convenu de réviser le document pour qu'il rende compte de l'orientation convenue par le comité.
5. Budget
Il est convenu de revoir le budget des services professionnels et autres, de la façon suivante:
Communications 41 000,00 $
Directeur de la recherché 70 000,00 $
Dépenses de recherches additionnelles 90 000,00 $
Adjoint des services temporaires 0,00 $
Accueil et repas de travail 9 000,00 $
Interprétation 9 275,00 $
Sténographes 6 000,00 $
TOTAL 225,275,00 $
6. Autres
On discute de la qualité des notes d'information.
À 18 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 6 mai 2002
(31)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Rossiter, Banks, Kenny et Nolin (4).
Sont également présents: Le directeur de la recherche, Daniel Sansfaçon; de la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière; au nom de Newman Communications, David Newman et Jean-Guy Desgagné; et, du bureau du sénateur Maheu, Martine Leroux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité examine les lois et les politiques antidrogue canadiennes.
Le président explique les faits nouveaux concernant le budget et leurs répercussions sur les projets de voyage du comité.
Dave Newman donne un aperçu de la formule adoptée pour les consultations publiques et les activités de relations avec les médias.
Gérald Lafrenière explique la façon dont les notes d'information seront présentées dans chaque ville et demande si on a des améliorations à proposer.
Daniel Sansfaçon indique au comité ce qu'il propose d'inclure dans le rapport du comité.
Le greffier engage la discussion sur les délais de production du rapport. Il est convenu Que — le comité tienne une discussion informelle à Moncton le 5 juin; l'examen proprement dit des recommandations ait lieu au cours de la première semaine de juillet et la révision finale du rapport le 7 août.
À 20 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage
REGINA, le lundi 13 mai 2002
(32)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui à 8 h 30 dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville de Regina, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre-Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Nolin et Wiebe (3).
Sont présents: Daniel Sansfaçon, directeur de la recherche; Gérald Lafrenière, de la Bibliothèque du Parlement; Keli Hogan et Natalie Lemay-Paquette de la Direction des comités et de la législation privée; et Barbara Wheelock du Bureau de l'honorable sénateur Rossiter.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes.
TÉMOINS:
De la Ville de Regina:
M. Pat Fiacco, maire.
Du Service de police de Regina:
M. Cal Johnston, chef de police.
De NORML Saskatchewan:
M. Timothy Hampton, président, Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana.
Des Services aux alcooliques et aux toxicomanes, District de santé de Regina:
M. Jerry Fitzgerald, directeur;
M. Donald Fitzsimmmons, coordonnateur pour les jeunes et la famille; et
Le Dr Ross Findlater, médecin hygiéniste adjoint.
M. Fiacco fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 15, la séance est suspendue.
À 9 h 32, la séance reprend.
M. Johnston fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
M. Hampton fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
M. Fitzgerald et le Dr Findlater font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
REGINA, le lundi 13 mai 2002
(33)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui à 19 h 16 à l'Hôtel de ville de Regina, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny et Nolin (2).
Sont présents: Daniel Sansfaçon, directeur de la recherche; Gérald Lafrenière, de la Bibliothèque du Parlement; Keli Hogan et Natalie Lemay-Paquette, de la Direction des comités et de la législation privée; et Barbara Wheelock, du bureau de l'honorable sénateur Rossiter.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes.
TÉMOINS:
De la ville de Regina:
M. W. Joe McKeown, conseiller municipal.
De NORML Saskatchewan:
M. Timothy Hampton.
Des Services aux alcooliques et aux toxicomanes, District de santé de Regina:
Lyell Armitage, ancien directeur.
De la GRC:
Sergemt, Bill Blanchard.
Témoignages spontanés:
M. Brad Wolbaum;
M. Ron Bocking;
Mme Caylie Graham;
M. Lindsay Armitage;
M. Ryan Genie;
Mme Cathleen Guthrie;
M. Scott Wolbaum;
M. Pat Baumet;
M. Albert G. Ormiston;
M. Chris Carnell;
Mme Shauna Raycraft;
M. Mark Fortier.
Le président fait une déclaration.
Le conseiller municipal, M. Joe McKeown, le sergent Bill Blanchard, M. Timothy Hampton et M. Lyell Armitage font chacun une déclaration.
Le sergent Bill Blanchard, M. Timothy Hampton et M. Lyell Armitage répondent aux questions.
MM. Wolbaum et Bocking, Mme Graham, MM. Armitage et Genie, Mme Guthrie, MM. Wolbaum, Baumet, Ormiston et Carnell, Mme Raycraft et M. Fortier, font chacun une présentation.
Le vice-président et le président font chacun des observations finales.
À 21 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Daniel Charbonneau