Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 août 2002
(52)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Nolin et Rossiter. (3)
Également présents: Directeur de la recherche: Daniel Sansfaçon; de la Direction des comités: Daniel Charbonneau; de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière; de Newman Communications: David Newman; du bureau du sénateur Nolin, François Dubois; du bureau du sénateur Maheu, Philippe Brideau; du bureau du sénateur Rossiter, Barbara Wheelock; page: Alexandra Spiess.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit son étude des lois et des politiques antidrogue canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 en date du 19 mars 2001.)
Il est entendu — Que les fonds disponibles seront mis à la disposition du président pour lui permettre de se déplacer en vue de promouvoir le rapport, après son dépôt.
Il est entendu — Que l'ébauche de rapport et de résumé est approuvée telle quelle.
Il est entendu — Que le président est autorisé à déposer le rapport auprès du greffier du Sénat.
Il est entendu — Que l'on trouvera dans le budget du comité des fonds pour payer la reliure spéciale, jusqu'à concurrence de 2 050,55 $.
Il est entendu — Que le président est autorisé à coordonner la diffusion du rapport aux médias, comme le prévoit l'ébauche modifiée du plan de communications.
Il est entendu — Que les fonds seront réaffectés de manière à envoyer par messager des résumés aux médias.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage