Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2003
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore et Oliver (8).
Également présents: De la Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, chef intérimaire de la division, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
De l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada:
M. John Baker, président sortant;
M. Warren Sprigings, président du Comité des licences;
M. Rodney Kyle, membre du Comité des licences;
M. Michel Guérin, directeur général.
Du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle:
M. Saul Schwartz, École des politiques publiques et de l'administration, Université de Carleton;
M. Dave Stewart, chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites;
Mme Guylaine Houle, Litwin Boyadjian inc.
MM. Baker et Sprigings font une déclaration puis, avec l'aide des autres témoins de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, répondent aux questions.
M. Schwartz et Mme Houle font une déclaration puis, avec l'aide de M. Stewart, répondent aux questions.
À 20 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2003
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore et Oliver (6).
Étaient présents: De la Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, chef intérimaire de la division, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
En table ronde:
David E. Baird, c.r., avocat, Torys LLP;
Max Mendelsohn, président du cabinet et chef du groupe des réorganisations et de l'insolvabilité de Mendelsohn, s.e.n.c.;
Jean-Claude Delorme, président du Conseil consultatif de gestion du Bureau du surintendant des faillites.
MM. Baird, Mendelsohn et Delorme font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert