Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2003
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 18 h 20, à huis clos, pour examiner une ébauche de rapport, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Kelleher, c.p., Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (7).
Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le comité discute des points devant être rajoutés à l'ébauche de rapport.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 22 octobre 2003
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, à huis clos, pour examiner une ébauche de rapport, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président),
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie, et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen de l'application de la Loi sur la faillite et la solvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2003
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Aussi présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des 23 et 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
De la Banque du Canada:
David Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
M. Dodge fait une déclaration puis, aidé de M. Jenkins, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert