Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 juin 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du comité,

Tõnu Onu