Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le lundi 31 mai 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le lundi 31 mai 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle