Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 13 avril 2005
Le jeudi 14 avril 2005

Fascicule no 10

Huitième et neuvième réunions concernant :

Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets)

TÉMOINS:

Le mercredi 13 avril 2005

Equifax Canada Inc.:

Richard A. Cleary, président;

Joel Heft, vice-président, chef du contentieux et chef de la Protection de la vie privée.

TransUnion of Canada Inc.:

Ken Porter, président;

Chantal R. Banfield, avocate-conseil.

Centrale des caisses de crédit du Canada:

Jack Smit, président, conseil d'administration;

Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction.

Le jeudi 14 avril 2005

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:

Joseph J. Oliver, président et chef de la direction.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels:

Larry M. Waite, président et chef de la direction.

Institut des fonds d'investissement du Canada:

Tom Hockin, président et chef de la direction.

À titre personnel:

Claude Gingras, conseiller juridique à la retraite.

Small Investor Protection Association:

Stan I. Buell, fondateur et président.

Association canadienne des individus retraités:

Bill Gleberzon, codirecteur des relations gouvermentales et avec les médias.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 24 mars 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 24 mars 2005).

Haut de page