Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 28 septembre 2005
Le jeudi 29 septembre 2005
Fascicule no 16
Dix-huitième réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
Troisième et quatrième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS :
Le mercredi 28 septembre 2005
(La situation actuelle du régime financier canadien et international)
Ministère des Finances Canada :
Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt;
Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Denis Normand, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
Association canadienne des fonds de revenu :
Stephen Probyn, président-directeur général, Clean Power Income Fund;
George Kesteven, président de l'Association canadienne des fonds de revenu et directeur, Relations avec les investisseurs, Prime West Energy;
Marcel R. Coutu, président-directeur général, Canadian Oilsands;
Paul Hollands, président-directeur général, Services alimentaires A&W du Canada Inc.
Le jeudi 29 septembre 2005
(Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers)
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
David Agnew, ombudsman et chef de la direction;
Brigitte Boutin, ombudsman adjoint.
(La situation actuelle du régime financier canadien et international)
À titre personnel :
Jack Mintz, président-directeur général, l'Institut C.D. Howe.
Association des biens immobiliers du Canada :
Michael Brooks, directeur exécutif;
Chris Conway, directeur, Relations gouvernementales.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières :
Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur.
À titre personnel :
Oscar Belaiche, vice-président et gestionnaire de portefeuille, Goodman & Company Investment Counsel, Dynamic Mutual Funds;
James Alexander McIntyre, vice-président et gestionnaire principal de portefeuille, Sentry Select Capital Corporation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P.,
Kelleher, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Meighen, Moore, Oliver, Plamondon
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 septembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 28 septembre 2005).