Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 2 février 2005
Fascicule no 6
Septième réunion concernant :
Le budget principal des dépenses 2004-2005
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice
se terminant le 31 mars 2005
TÉMOINS :
Le mercredi 2 février 2005
Fonds d'investissement municipal vert :
Elisabeth Arnold, directrice, Centre pour le développement des collectivités.
Fondation canadienne pour l'innovation :
Eliot Phillipson, président-directeur général;
Carmen Charrette, première vice-présidente.
Inforoute Santé du Canada :
Richard C. Alvarez, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
* Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 9 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 1er février 2005).