Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 8 février 2005
Fascicule no 7
Huitième réunion concernant :
Le budget principal des dépenses 2004-2005
TÉMOINS :
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections ;
Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique ;
Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et des Services intégrés.
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire ;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
* Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 3 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est ajouté (le 8 février 2005).